Retour « La loi sur le bien-être était une loi visionnaire"

« La loi sur le bien-être était une loi visionnaire"

- Travailleurs en bonne santé | Travail en toute sécurité

Expert Lode Godderis

CEO d'IDEWE

La loi sur le bien-être a 25 ans : l’ancien et le nouveau CEO d’IDEWE évoquent le passé et l’avenir dans un entretien en duo

La loi sur le bien-être est entrée en vigueur en 1996. Elle a transformé notre vision du bien-être au travail et révolutionné le paysage de la prévention. Pour fêter le 25e anniversaire de cette loi essentielle, nous avons interrogé deux spécialistes médicaux qui la connaissent de A à Z. Simon Bulterys, qui a été le CEO d’IDEWE de 1991 à 2020, était aux premières loges lors de son instauration. Après avoir passé 20 ans chez IDEWE au poste de directeur du département Knowledge, Information and Research, Lode Godderis, son successeur, est particulièrement bien placé pour évaluer l’impact de la loi sur les défis actuels et futurs dans le domaine de la prévention. « La loi sur le bien-être nous a permis de comprendre que les employés étaient eux aussi soumis à des risques pour la santé et le bien-être. »

Commençons par le commencement : qu’est-ce que la loi sur le bien-être, exactement ? 
Lode : « Le grand public en a sans doute à peine entendu parler, mais cette loi a eu un impact important sur la prévention, et donc sur le bien-être de la quasi-totalité des travailleurs belges. Elle a en effet imposé à toutes les entreprises de mettre en place une politique de bien-être et de l’intégrer à tous les niveaux du management, avec l’aide d’un service externe de prévention. C’est une évidence aujourd’hui mais à l’époque, c’était une véritable révolution. »

Quelle était la situation avant l’entrée en vigueur de la loi ?
Simon : « Il faut remonter jusqu’aux années soixante. L’économie était en plein boom, mais cette évolution est allée de pair avec un grand nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles, qui ont eu un coût colossal sur le plan économique. Les fonctions de chef de la sécurité et de médecin du travail ont donc fait leur apparition dans les entreprises, principalement dans le cadre du “service interentreprises” en ce qui concerne le médecin du travail. Pour ce qui est de la sécurité et de la santé médicale, des progrès majeurs avaient surtout eu lieu pour les ouvriers à l’époque. » 


« Le travail, c’était le travail, point. Il importait peu qu’il se déroule dans des conditions agréables. 
La loi sur le bien-être a aussi permis de changer cette vision des choses. »
-    Simon Bulterys, ancien CEO d’IDEWE

« Les employés ont longtemps été oubliés. Heureusement, petit à petit, on a commencé à comprendre que le travail de bureau comportait lui aussi des risques pour le bien-être, y compris le bien-être physique. Avec l’arrivée du travail sur écran, au début des années nonante, nous nous étions déjà rendu compte que les employés avaient aussi besoin d’un bon accompagnement sur la santé physique. Mais le stress et les autres facteurs psychosociaux restaient méconnus. Pour le dire sans détour : le travail, c’était le travail, un point c’est tout. Personne ne se préoccupait de savoir s’il se déroulait dans des conditions agréables. Il ne faut pas oublier qu’à l’époque, il n’existait tout simplement pas de service RH tel que nous le connaissons aujourd’hui. Le monde politique, qui avait pris conscience de bon nombre de ces défis, a perçu l’importance d’un changement de paradigme. C’est ainsi que la loi sur le bien-être a vu le jour. »

Un grand pas en avant a donc été accompli quand on a compris que les employés avaient eux aussi besoin de prévention. Quelle autre grande réalisation vous vient encore spontanément à l’esprit ? 
Lode : « Comme Simon vient de le dire, les accidents du travail étaient devenus un problème effrayant. Toute une génération risquait d’être sacrifiée sur l’autel de la croissance économique. Le nombre d’accidents a pu être fortement réduit grâce aux prodigieux progrès de l’analyse de risques. Non seulement sur le plan technique, mais aussi sur le plan comportemental, y compris pour les comportements qui impliquent la mise en danger d’autrui. Autant d’éléments auxquels on prêtait peu d’attention auparavant. On peut dire que beaucoup de gens, sans même le savoir, ont eu la vie sauve grâce à la nouvelle loi. »

Les services externes de prévention ont joué un rôle important dans la mise en œuvre de la loi sur le bien-être. Mais la loi a aussi profondément bousculé le secteur. 
Simon : « Tout à fait, et dans le bon sens du terme. Avant 1996, de nombreuses organisations assuraient leur prévention grâce à des services internes ou à des services de médecine du travail de moindre ampleur. Tant que la prévention au travail n’était qu’un concept très restreint, c’était encore possible. Mais plus il a fallu mobiliser de l’expertise, plus il est apparu que les plus petits services ne pouvaient pas offrir ce large éventail de compétences. La prévention au travail est (heureusement) devenue un domaine extrêmement vaste qui évolue rapidement, et seuls les plus grands services externes sont capables de suivre le rythme. La loi a aussi créé de nouvelles professions, comme les conseillers en prévention aspects psychosociaux, hygiène du travail et ergonomie. » 

« Avant, le chef de la sécurité et le médecin du travail étaient des concurrents. 
Aujourd’hui, le travail de l’un renforce celui de l’autre. »
- Lode Godderis, CEO actuel d’IDEWE


Lode : « La loi a aussi permis de corriger une série d’erreurs systémiques. Avant, les entreprises avaient un chef de la sécurité et un médecin du travail. En raison du mode de collaboration qui était imposé par l’ancienne législation, ces deux fonctions étaient inévitablement concurrentes l’une de l’autre, ce qui ne pouvait que déboucher sur des conflits. La loi sur le bien-être a rectifié la situation : aujourd’hui, tout est axé sur un échange d’idées, le travail de l’un renforce le travail de l’autre. »

Simon : « La loi sur le bien-être a aussi permis d’intégrer le marché des services externes de prévention, alors très fragmenté, pour créer des services plus grands qui réunissent toute l’expertise nécessaire. Aujourd’hui, il n’y a pas de situation problématique qu’IDEWE ne puisse gérer. Cette évolution a évidemment profité à IDEWE et au secteur dans son ensemble, mais les plus grands bénéficiaires sont surtout les employeurs, grands et petits, et les travailleurs, qui peuvent compter sur une prévention de bien meilleure qualité. » 

Lode : « C’est aussi grâce à la loi sur le bien-être si notre secteur travaille autant de manière evidence-based. Elle nous a fait comprendre que la santé a un coût. Toute la médecine actuelle suit une approche evidence-based, mais c’est moins évident dans la prévention. Plus notre travail est efficace, plus nous sommes superflus. Nous devons constamment prouver notre valeur ajoutée, ce qui est devenu un vrai défi. Dans ce contexte, je suis très fier du remarquable département de recherche qu’IDEWE a su développer. Il n’a pas son pareil dans le secteur. »

Y a-t-il aussi des choses que la loi n’a pas réussi à faire ?
Lode : « Aucune loi n’est parfaite, mais je pense vraiment que notre secteur a comblé lui-même une bonne partie des lacunes. Par exemple, la loi ne prévoyait pas de suivi après une maladie. Autrement dit, en cas de maladie, les travailleurs restaient chez eux et il n’y avait plus aucun suivi. Les services de prévention ont eux-mêmes identifié et traité cette problématique, et une législation détaillée a fini par être élaborée. Cela a eu un impact important sur la santé des travailleurs, mais aussi sur les chiffres de rétention des employeurs, ce qui est aujourd’hui un facteur essentiel sur le marché du travail. »

« La législation devrait davantage viser à créer un cadre, plutôt qu’à régler des détails. »
- Simon Bulterys

Simon : « Il ne faut pas non plus oublier qu’une loi n’est qu’une loi. Il incombe aux différents acteurs concernés de la transposer dans une bonne politique de prévention. De plus, il faut un certain temps pour que les informations disponibles soient effectivement reprises dans une loi, et ce n’est pas si simple. Par exemple, chez IDEWE, nous sommes convaincus qu’il faut pouvoir sortir du carcan de la relation formelle entre employeur et service de prévention, et s’ouvrir davantage à la société au sens large pour aider encore mieux les travailleurs. Dans un monde idéal, le secteur préventif et le secteur curatif pourraient partager les données nécessaires. Mais pour l’instant, les autorités publiques ne facilitent vraiment pas les échanges. Dans une situation délicate comme une réintégration, par exemple après une COVID de longue durée, il faudrait pourtant assurer le suivi à la fois dans le contexte professionnel et en dehors, et donc collaborer avec le médecin traitant. Nous le savons, mais nous ne pouvons pas le faire. Nous n’avons par exemple pas accès à e-health, alors que ce serait tout à l’avantage du patient dans de nombreux cas. »


« Le travail n’est jamais fini : je rêve d’un avenir où nous pourrions aider tous les Belges, indépendamment de leur statut et de leur lieu de travail. »
- Lode Godderis

« La législation moderne devrait davantage viser à créer un cadre, plutôt qu’à régler tous les détails, car cela sape toute flexibilité. Nous disposons de l’expertise requise, le contrôle de la qualité et la réglementation sont au point. Dans les limites du cadre défini, nous sommes donc tout à fait en mesure de faire ce qu’il faut, dans le respect de la vie privée. La priorité absolue doit être la valeur ajoutée pour l’employeur et le travailleur. L’idée fait son chemin, c’est vrai, des progrès ont d’ailleurs été enregistrés en ce sens. Je me souviens que le RGPT, le règlement général pour la protection du travail, allait jusqu’à fixer la largeur des portes et le nombre de toilettes à prévoir en fonction du nombre de travailleurs. Les arrêtés royaux récents sont déjà plus orientés vers la définition d’un cadre, mais il reste des progrès à faire : pour ne citer qu’eux, les textes sur la réintégration et le domaine psychosocial sont interminables et excessivement techniques, il faut être un spécialiste pour parvenir à les déchiffrer. » 

Comment envisagez-vous l’avenir de la prévention ? 
Lode : « Le travail n’est jamais fini, le secteur et les autorités ont donc encore du pain sur la planche. Les organisations font de plus en plus appel à des indépendants, par exemple, mais nous ne pouvons nous occuper que des travailleurs qui ont un statut de salarié. Il faut vraiment que cela change. Ce que Simon a dit à propos de la réintégration va aussi se généraliser : depuis l’implantation du télétravail à grande échelle, la limite entre la vie privée et la vie professionnelle s’estompe complètement. Je rêve d’un avenir où nous pourrions aider toutes les personnes qui travaillent en Belgique, indépendamment de leur statut et de leur lieu de travail. Mais pour cela, il faudra remédier à l’éclatement des compétences : nous relevons du SPF Emploi et Travail, un service public qui n’est pas fondamentalement lié au domaine des soins. À côté de cela, il y a le SPF Santé publique, mais aussi les différentes autorités régionales, qui sont notamment compétentes pour les maisons de repos et de soins et la vaccination. C’est une grande source de confusion. À ce propos, la crise du coronavirus a été un vrai révélateur, aussi bien pour les autorités que pour notre secteur. »

Simon : « Cela n’empêche pas que rétrospectivement, on ne peut que conclure que la loi sur le bien-être était visionnaire pour son temps. Je suis encore actif au sein de l’association européenne des médecins spécialistes, section médecine du travail (UEMS OMS), et je peux vous assurer qu’aujourd’hui, les autres pays sont admiratifs de ce que nous faisons en Belgique en matière de prévention au travail. »

Pour en savoir plus sur (l'histoire de) la loi sur le bien-être, cliquez ici.

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