Préparez vos déclarations environnementales en temps opportun
Expert Jan Mertens
Responsable de la discipline Environnement
Quelle a été la performance de votre entreprise en matière d’environnement en 2019 ?
Le gouvernement flamand souhaiterait savoir comment, en tant qu’entreprise, vous avez respecté vos obligations en matière d’environnement en 2019. Pour ce faire, vous êtes tenu d’effectuer quelques déclarations au cours du premier trimestre. Voici la liste des dates butoirs à respecter :
Le rapport environnemental intégral
Les entreprises reprises au registre des rejets et transferts des polluants chez qui un « R » est indiqué dans la colonne 7 de l’annexe 1 du Vlarem II, doivent introduire un rapport environnemental intégral. En outre, l’OVAM (société publique des déchets pour la Région flamande) sélectionne chaque année les entreprises qui doivent compléter un rapport environnemental intégral. Ces entreprises sont choisies sur la base d’un échantillon. La liste des producteurs de déchets sélectionnés, d’une part, et les transformateurs de déchets, d’autre part, est disponible ici. Début février, l’OVAM leur envoie également une invitation écrite pour effectuer la déclaration.
Le rapport environnemental intégral pour 2020 (qui porte sur l’année de production 2019) doit être introduit pour le 14 mars au plus tard et peut se faire via le guichet en ligne à partir du 1er février.
Les emballages ménagers
Les entreprises qui mettent des emballages ménagers sur le marché belge doivent le déclarer à Fost-Plus avant le 31 janvier si elles optent pour le rapport en version papier. La version numérique peut être remplie jusqu’au 28 février.
Les emballages industriels
Le rapport des emballages industriels que vous avez mis sur le marché belge doit être remis à Valipac pour fin février, que vous ayez ou non opté pour la méthode papier ou numérique.
Les eaux usées
La déclaration numérique de la consommation d’eau des grands consommateurs doit parvenir à la société flamande pour l’environnement avant le 15 mars.
Le rapport annuel du coordinateur environnemental
Le rapport annuel du coordinateur environnemental doit être prêt pour le 1er avril. La législation n’impose aucun forme ni contenu. Le rapport ne doit pas être envoyé, mais doit être remis à la direction de l’entreprise, au conseil d’entreprise et au comité PPT et, si cet organe n’existe pas, à la délégation syndicale.
Le rapport annuel donne notamment un aperçu des avis émis et de la suite qui leur a été réservée, du moment des visites, des manquements constatés avec des propositions d’amélioration, des heures de formation suivies du coordinateur environnemental et des problèmes externes en matière d’environnement.
Les biocides du circuit restreint
Enfin, si vous utilisez des biocides du circuit restreint, vous devez vous enregistrer au moyen de l’application du circuit restreint. L’application est disponible sur le site Web du service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Tant que vous utilisez des biocides, vous êtes tenu de confirmer annuellement votre statut d’utilisateur de biocides du circuit restreint. Cette année, la date butoir pour la confirmation court jusqu’au 31 janvier 2020.
Si vous avez besoin d’aide ou de conseils lors de l’élaboration de ces rapports, n’hésitez pas à prendre contact avec votre bureau régional du Groupe IDEWE.