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Des contrôles éclair concernant le respect des mesures COVID-19

- Législation | Inspection

Expert Wim Vanderheijden

Responsable de la discipline Sécurité au travail

L’inspection sociale adopte une politique plus répressive

Le SPF ETCS projette de mener ce mois-ci des contrôles éclair ciblés dans l’ensemble du pays afin de vérifier l’application des mesures COVID-19. Les contrôles porteront notamment sur le respect de l’obligation de télétravail dans le secteur tertiaire.

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Les contrôles éclair (ou « flash ») sont des contrôles annoncés dans des secteurs sensibles à la fraude. Par analogie avec les campagnes BOB et les « marathons » de contrôle de vitesse, par exemple, ils ont lieu pendant une période déterminée. En plus des services de l’inspection sociale, la police, le SPF Finances et le SPF Économie, notamment, y apportent aussi leur collaboration. 

Après avoir mené une politique de surveillance plutôt axée sur la prévention et le coaching dans un premier temps, les services de l’inspection sociale se tournent désormais vers plus de répression. Les inspecteurs sociaux établiront donc un procès-verbal s’ils constatent des infractions graves ou une réticence manifeste de l’employeur à respecter les obligations imposées par les mesures COVID-19.

Les services de l’inspection ont élaboré une check-list qui définit clairement ce qu’un inspecteur peut demander lors d’un contrôle du respect des mesures préventives COVID-19.

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