Un registre des premiers secours pour simplifier les démarches administratives en cas d’accidents légers
Un registre des premiers secours pour simplifier les démarches administratives en cas d’accidents légers
Expert Rudi Daniels
Responsable Formations
Impossibilité d'apporter la preuve d'un accident du travail s'il n'a pas été consigné dans le registre
Le registre des interventions dans le cadre des premiers secours est un instrument important de la politique de prévention d’une entreprise et doit être obligatoirement intégré dans l’organisation des premiers secours. Depuis que la déclaration de certains accidents du travail légers n’est plus obligatoire, la consignation de ceux-ci dans le registre rend une déclaration ultérieure toujours possible en cas d’aggravation de la lésion.
Si la déclaration d’accidents du travail à l’assurance est obligatoire, il s’avère dans la pratique que les accidents légers ne sont souvent pas déclarés. Il s’agit d’accidents qui, dans un premier temps, n’impliquent pas de perte de salaire ou d’incapacité de travail et dont les blessures occasionnées peuvent être soignées sur le lieu de travail immédiatement après l’accident. Même si de tels accidents semblent banals et si, à première vue, une déclaration n’entraîne que de la paperasserie, il vaut mieux ne pas en minimiser les risques.
Risques liés à une non-consignation dans le registre
Il y a tout d’abord des risques pour la victime. Même la plus ordinaire des blessures en apparence, soignée sur le lieu de travail, peut par la suite donner lieu à une visite chez le médecin. Si l’incident initial n’a pas été déclaré ni consigné dans le registre des premiers secours, il est en effet difficile de prouver par la suite qu’il s’agit d’un accident du travail. Cela constitue un inconvénient pour l’organisation également si l’accident n’a pas été correctement consigné. Pour une bonne prévention, il faut en effet disposer d’informations complètes.
Le registre des interventions dans le cadre des premiers secours
Au moins les informations suivantes doivent être notées dans le registre des premiers secours :
- le nom de la victime ;
- le nom de la personne qui a dispensé les premiers secours ;
- le lieu, la date et l’heure de l’accident ;
- une description de l’accident et des circonstances dans lequel il s’est produit :
- la date et l’heure de l’intervention dans le cadre des premiers secours ;
- la nature des secours apportés (nature de la lésion, type de soins et moyens dispensés, suite donnée après les premiers secours, etc.) .
- l’identité des témoins éventuels.
Rapport annuel du service interne
Étant donné qu’il n’est plus obligatoire de déclarer les accidents du travail légers à l’assurance, les statistiques relatives aux accidents risquaient de ne plus être correctes. C’est pourquoi il est désormais obligatoire de mentionner le nombre d’accidents du travail dans le rapport du service interne pour la prévention et la protection au travail.
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