La transmission d’informations, un indispensable pour le travail intérimaire
Expert Wim Vanderheijden
Responsable de la discipline Sécurité au travail
Une fiche de travail pour une exécution efficace et ciblée des procédures
Les intérimaires sont exposés à un risque d’accident du travail deux fois plus élevé que les travailleurs fixes, ce qui est loin d’être étonnant. En effet, les intérimaires sont souvent inexpérimentés et travaillent dans un environnement qui leur est étranger. En comparaison avec les travailleurs fixes, ils ont donc moins la possibilité de se familiariser avec l’entreprise et leur travail. Une utilisation rigoureuse de la fiche de poste de travail permet d’éviter de nombreux problèmes.
Souvent, les intérimaires sont mis au travail à la hâte parce qu’un problème majeur survient dans l’entreprise : un travailleur en maladie, une commande urgente ou encore une accumulation de travail. Afin de protéger l’intérimaire de manière optimale dans ces cas également, le législateur a prévu une procédure stricte, impliquant de nombreuses parties, qui doivent chacune assumer leurs responsabilités.
Deux employeurs pour un intérimaire
En matière de responsabilité, le travail intérimaire est assez complexe, du fait qu’il y a en réalité deux employeurs. L’agence d’intérim est l’employeur juridique de l’intérimaire, et est chargée entre autres de la surveillance de la santé et de contracter pour l’intérimaire une assurance accidents du travail. La personne qui utilise la main-d’œuvre est l’employeur, qui exerce l’autorité, la direction et la surveillance, et veille donc à la sécurité et à la bonne santé de l’intérimaire sur le lieu de travail.
Procédure d’embauche
Le Code du bien-être au travail (art. X.2-1 à art. X.2-18) fixe les dispositions en matière de transmission des informations entre les parties concernées. L’établissement d’une fiche de poste de travail entre dans le cadre de cette procédure. Cette fiche doit permettre d’exécuter la procédure de manière efficace et ciblée. Le but est en effet que tout le monde dispose des informations nécessaires pour que l’intérimaire puisse travailler en toute sécurité et ne mette pas sa santé en danger sur le lieu de travail.
Responsable chargé de la demande
Le responsable chargé de la demande d’un travailleur intérimaire détermine quelles doivent être les qualifications professionnelles de ce dernier. Afin d’établir les caractéristiques spécifiques du champ de risque (poste de travail, fonction, activité), il devra peut-être consulter le supérieur hiérarchique direct et les travailleurs qui connaissent bien le travail. Une fois qu’il dispose des informations nécessaires, il rédige la fiche de poste de travail.
Outre une description détaillée des tâches, le document précise les activités ou conditions de vie au travail qui impliquent un risque ou une interdiction d’exposition spécifique. Y sont également indiquées les mesures de sécurité dont l’intérimaire doit tenir compte. Pour ce faire, l’avis du conseiller en prévention et, si nécessaire, également celui du médecin du travail doivent être demandés.
Conseiller en prévention
Le conseiller en prévention détermine si l’inventaire et évaluation des risques du domaine de risques en question a été réalisé en fonction de l’intérimaire concerné et s’il correspond encore à la réalité du terrain. Une copie de cet inventaire est par ailleurs jointe à la fiche de poste de travail, de même que les fiches d’instructions qui s’appliquent éventuellement.
Agence d’intérim
Avant de rédiger le contrat ou d’envoyer un intérimaire dans une entreprise, le responsable chargé de la demande transmet la fiche de poste de travail à l’agence d’intérim. Une copie de la fiche est remise au responsable de l’accompagnement de l’intérimaire et au conseiller en prévention. Ce dernier en informe le CPPT par le biais du rapport annuel.
Dans le contrat avec l’agence d’intérim, le responsable chargé de la demande prie l’agence de porter les informations à la connaissance de l’intérimaire. L’agence d’intérim procède si nécessaire à l’évaluation de santé préalable de l’intérimaire par l’intermédiaire de son SEPPT ou médecin du travail.
Responsable de l’accompagnement de l’intérimaire
Le responsable de l’accompagnement de l’intérimaire se charge de vérifier les qualifications et aptitudes professionnelles, telles que décrites dans la fiche de poste de travail. S’il est satisfait à cette condition, le responsable remet les informations et instructions de sécurité nécessaires et veille à ce que l’intérimaire reçoive une formation adaptée, les vêtements de travail nécessaires et des équipements de protection individuelle adéquats.
Le service du personnel de l’entreprise qui fait appel au travail intérimaire tient à jour une liste de tous les intérimaires en service, qui est remise au conseiller en prévention de manière périodique.
Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, n’hésitez pas à contacter votre bureau régional du Groupe IDEWE.