L’inspection sociale va mener des contrôles éclair dans les entreprises agricoles et horticoles
Expert Jolien Rombouts
Segment manager Agriculture et Horticulture
Téléchargez la liste de contrôle et demandez conseil aux experts d’IDEWE
En septembre et octobre, le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) organisera des contrôles éclair dans le secteur agricole et horticole dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action de lutte contre la fraude sociale.
Les contrôles éclairs étant principalement de nature informative et préventive, ils sont annoncés à l’avance. Toutefois, s’ils constatent des infractions graves ou répétées, les inspecteurs sociaux établiront un procès-verbal.
Pour vous aider à déterminer quels documents et paramètres sont susceptibles d’être contrôlés, le SIRS a élaboré une liste de contrôle que vous pouvez télécharger ci-dessous. N’en déduisez pas que l’inspecteur social n’a pas le droit de demander d’autres documents.
Téléchargez ici la liste de contrôle.
Dans l’attente d’une visite possible de l’inspection sociale, n’hésitez pas à vous adresser aux experts d’IDEWE pour toute question concernant vos obligations sociales envers vos travailleurs.