Le Gouvernement fixe de nouvelles exigences en matière de qualité de climat intérieur sur le lieu de travail
Le Gouvernement fixe de nouvelles exigences en matière de qualité de climat intérieur sur le lieu de travail
Expert Jan Van Bouwel
Responsable de la discipline Hygiène du travail
Analyse de risques et normes adaptées pour la concentration de CO2 et l’humidité de l’air
Depuis le 21 mai, la qualité de l’air intérieur sur le lieu de travail doit répondre à des conditions adaptées. Une analyse de risques est désormais obligatoire et le conseiller en prévention joue un rôle plus important. Les dispositions relatives à la qualité de l’air intérieur dans les locaux de travail, dans le Livre III Titre 1 Chapitre 4 du code du bien-être au travail, ont été adaptées en normes plus facilement réalisables. Ces dispositions s’appliquent aussi bien à la concentration de CO2 de l’air intérieur et au débit de ventilation qu’à l’humidité relative de l’air.
Afin de pouvoir contrôler réellement la qualité de l’air intérieur de vos locaux de travail, vous êtes dorénavant tenu en tant qu’employeur de procéder à une analyse de risques. Elle est réalisée en principe par des inspections visuelles et le contrôle des installations et des documents, avec la participation des travailleurs. « Si nécessaire », des mesurages ou calculs sont réalisés.
En tant qu’employeur, vous devez tenir compte :
- du débit de l’air apporté
- et des sources éventuelles de pollution, telles que le nombre de personnes présentes sur le lieu de travail, les activités qu’elles exécutent, les produits et les matériaux, l’entretien et la réparation ainsi que la qualité de l’air apporté dans les locaux de travail.
Un plafond de CO2 avec des exceptions
Comme c’est déjà le cas, vous devez prendre les mesures pour contrôler la concentration de CO2. Le plafond standard de 800 ppm a cependant été assoupli. Une concentration de 900 ppm est désormais autorisée ou un débit de ventilation de 40 m³/h par personne présente doit être respecté.
Il pourra être dérogé à cette valeur si vous pouvez démontrer que les sources de pollution ont été considérablement réduites ou complètement éliminées. C’est possible par exemple, si vous utilisez des matériaux de construction et de finition qui ont une émission visiblement faible et si l’émission des appareils comme les photocopieurs et les imprimantes est évitée ou supprimée des locaux de travail. Pour chaque dérogation, vous devez demander l’avis du conseiller en prévention et du comité PPT. Dans ce cas, vous devez au moins satisfaire aux exigences suivantes :
• avoir une concentration de CO2 habituellement inférieure à 1200 ppm ;
• ou un débit de ventilation de 25 m³/h par personne présente.
Vous pouvez apporter la ventilation nécessaire de manière naturelle ou mécanique. La combinaison des deux est également possible.
Les dispositions susmentionnées et les exigences ne portent pas atteinte aux prescriptions de ventilation requises et aux systèmes d’aspiration nécessaires dans le cadre du travail avec des agents chimiques ou d’autres sources d’émissions pour lesquelles d’autres parties du code s’appliquent.
À partir du 1er janvier 2020
Vous êtes tenu en tant qu’employeur de prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin que les nouveaux locaux de travail dans les bâtiments, ou parties de bâtiments, construits, transformés ou rénovés avec une demande de permis de bâtir ultérieure au 1er janvier 2020 satisfassent aux exigences adaptées.
Pour tous les autres locaux de travail, vous êtes tenu d’élaborer en collaboration avec le conseiller en prévention et le comité un plan d’action afin d’améliorer la qualité de l’air et de satisfaire « à brève échéance » aux exigences adaptées. Les résultats de l’analyse de risques et du plan d’action sont repris dans le plan global de prévention qui est mis en œuvre selon un calendrier défini.
Humidité de l’air
Dans les locaux de travail équipés d’une installation d’humidification ou de déshumidification, l’humidité relative de l’air est comprise en moyenne entre 40 % et 60 %. Comme c’est déjà le cas, il peut être dérogé à cette valeur. Elle peut en effet se situer entre 35 % et 70 % si vous pouvez démontrer que l’air ne contient aucun agent chimique ou biologique susceptible de présenter un risque pour la sécurité et la santé des travailleurs.
Posez vos questions ou faites part des défis auxquels vous êtes confrontés à nos experts. Ils vous aideront à réaliser l’analyse de risques et disposent des appareils de mesure nécessaires pour contrôler la conformité des exigences susmentionnées.