null Crachats et éclaboussures : accident du travail ?

Crachats et éclaboussures : accident du travail ?

- Agents biologiques | Législation | Corona

Expert Wim Vanderheijden

Responsable de la discipline Sécurité au travail

« Traitement par analogie avec les accidents par piqûre »

Les frais liés au COVID-19 pourraient bientôt être remboursés en tant que maladie professionnelle dans certains cas. « Par analogie avec les accidents par piqûre, les crachats et les éclaboussures sont toutefois déjà reconnus comme accident du travail », déclare le conseiller en prévention Eric Van de Plas d’IDEWE.

Les problèmes de santé résultant d’une infection par le SARS-CoV-2 peuvent donner lieu à une indemnisation sur la base de la législation relative aux accidents du travail. 
Pour qu’il s’agisse d’un « accident du travail », la législation exige qu’il y ait une blessure, mais il existe de nombreux exemples dans la jurisprudence où les maladies infectieuses sont également reconnues.

Maladie professionnelle ?

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En revanche, le COVID-19 ne figure pas encore sur la liste des maladies professionnelles. Le Conseil des ministres a toutefois décidé le 6 juin d’adapter la liste et de reconnaître le COVID-19 pour les travailleurs des secteurs cruciaux et des services essentiels qui ont effectivement travaillé pendant le confinement. En d’autres termes, la maladie doit avoir été diagnostiquée dans la période allant du 18 mars au 31 mai 2020. 

« En réalité, la pandémie de coronavirus n’apporte rien de nouveau dans ce domaine », explique Eric Van de Plas. « Nous connaissons cette approche depuis des années pour le traitement des accidents par piqûre dans le cadre des soins. S’il y a un risque d’infection, dans certains cas, un accident par piqûre est signalé à l’assurance accidents du travail. Il s’ensuit une procédure de suivi et de tests. Si le travailleur se révèle par la suite effectivement infecté, la procédure de reconnaissance en tant qu’accident du travail commence. »

Ne pas généraliser

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« Lorsqu’il s’agit d’un incident pendant et par le travail, par exemple pour les prestataires de soins, le personnel de laboratoire ou les agents de la force publique qui doivent fréquenter des personnes (potentiellement) infectées en raison de leur travail, il n’y a pas de discussion. Il sera beaucoup moins évident de faire reconnaître comme accident du travail l’infection d’un collègue qui travaille dans la cuisine de l’hôpital et qui n’est donc pas confronté au virus dans le cadre de sa profession. Cependant, chaque cas est différent. La généralisation est dangereuse car la jurisprudence est parfois impénétrable. »

Comment remplir le formulaire de déclaration ?

En fonction des événements exacts, différents codes sont utilisés pour compléter le formulaire de déclaration.

  • Ligne 37 - pour « nature de la lésion », il s'agit d'un code du groupe 070.

     

  • Ligne 32 - pour « agent matériel de cette déviation », il s'agit d'un code du groupe 18.00.

     

  • Ligne 31 -  différents codes sont qualifiés de « déviation qui a conduit à l'accident ». Probablement du groupe 80, par exemple le code 85 : « Présence de la victime ou d'un tiers créant en soi un danger pour elle/lui-même et le cas échéant pour autrui ».  

N’hésitez pas à contacter nos experts pour plus d’explications.