Élections sociales du 16 au 29 novembre 2020 inclus
Élections sociales du 16 au 29 novembre 2020 inclus
Expert Wim Vanderheijden
Responsable de la discipline Sécurité au travail
La reprise du processus électoral correspondra au 54e jour qui précède la nouvelle date des élections
Les élections sociales auraient dû se dérouler en mai, mais la pandémie de coronavirus en a décidé autrement. Le 22 juillet, un arrêté royal a été publié au Moniteur belge. Celui-ci prévoit le report des élections sociales entre le 16 et le 29 novembre.
En vue de la reprise de la procédure électorale précédemment suspendue, une nouvelle date d’élection doit maintenant être définie au sein de chaque entreprise concernée en tenant compte de la date initialement fixée. Des exceptions sont bien entendu possibles. Quoi qu’il en soit, la procédure doit redémarrer le 54e jour précédant la nouvelle date des élections.