null Élections sociales du 16 au 29 novembre 2020 inclus

Élections sociales du 16 au 29 novembre 2020 inclus

- Législation

Expert Wim Vanderheijden

Responsable de la discipline Sécurité au travail

La reprise du processus électoral correspondra au 54e jour qui précède la nouvelle date des élections

Les élections sociales auraient dû se dérouler en mai, mais la pandémie de coronavirus en a décidé autrement. Le 22 juillet, un arrêté royal a été publié au Moniteur belge. Celui-ci prévoit le report des élections sociales entre le 16 et le 29 novembre.

uitstel sociale verkiezingen 2020

En vue de la reprise de la procédure électorale précédemment suspendue, une nouvelle date d’élection doit maintenant être définie au sein de chaque entreprise concernée en tenant compte de la date initialement fixée. Des exceptions sont bien entendu possibles. Quoi qu’il en soit, la procédure doit redémarrer le 54e jour précédant la nouvelle date des élections.