Le plan d’action annuel doit être présenté au Comité avant 1er novembre
Expert Wim Vanderheijden
Responsable de la discipline Sécurité au travail
Les mesures de prévention nécessaires pour promouvoir le bien-être de vos travailleurs dans le plan d'action
La loi sur le bien-être oblige chaque employeur à évaluer les risques, à en faire l’inventaire et à prendre les mesures de prévention nécessaires pour promouvoir le bien-être de ses travailleurs au travail. Ces mesures doivent être incluses dans le plan d’action annuel (PAA), qui devrait être prêt pour le 1er novembre.
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Ce plan d’action annuel (PAA) est la concrétisation du plan global de prévention (PGP) quinquennal, qui décrit les points d’attention et les risques présents au sein de votre entreprise sur le plan du bien-être au travail. Un projet de ce plan d’action annuel devrait être soumis pour avis au Comité pour la prévention et le bien-être au travail. Pour les entreprises qui commencent leur année de service le 1er janvier 2024, le plan d’action annuel doit être soumis pour avis avant le 1er novembre 2023. Les petites entreprises doivent présenter le plan à la délégation syndicale ou peuvent discuter de celui-ci directement avec leurs travailleurs.
Le plan d’action annuel détermine notamment :
- les objectifs prioritaires dans le cadre de la politique de prévention
- les moyens et méthodes qui seront utilisés afin d’atteindre ces objectifs
- les missions, obligations et moyens de chaque personne impliquée
- les éventuelles adaptations au plan global de prévention.
Cette année, soyez attentifs aux nouveaux risques qui pourraient découler de la mise en œuvre de la nouvelle législation.
Pour obtenir de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter votre bureau régional.
Pour en savoir plus sur la loi sur le bien-être, consultez le site web du gouvernement fédéral.