Les médecins et les infirmiers du travail unissent leurs forces

- Législation | Travailleurs en bonne santé

Réforme de la surveillance périodique de la santé

L’adaptation du code du bien-être au travail relative à la surveillance de la santé des travailleurs est parue le 11 juin dernier au Moniteur belge. Le médecin du travail a désormais davantage l’occasion de consacrer de l’attention aux travailleurs présentant des problèmes de santé. Le rôle des infirmiers du travail gagne également en importance, ce qui permet d’améliorer encore la prévention.

Le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail a estimé qu’il était préférable de revoir les tâches des médecins et infirmiers du travail. Grâce à cette adaptation, le médecin du travail a désormais davantage de temps pour la réalisation des examens non périodiques et pour jouer un rôle dans la politique de prévention d’une entreprise.

Une valeur ajoutée pour tous

Consultation chez le médecin du travail

Chris Verbeek, directrice de la Prévention médicale chez IDEWE, explique : « L’examen périodique annuel sera désormais réalisé tous les deux ans pour la plupart des risques pour la santé. Au cours des années sans examen périodique, des actes médicaux complémentaires seront réalisés par un infirmier du travail sous la supervision du médecin du travail. »

« IDEWE suit cette méthode de travail depuis 2010 déjà pour une grande partie de ses clients. Ce nouvel arrêté royal implique pour nous de poursuivre sur la voie empruntée, en créant une valeur ajoutée pour les travailleurs et les employeurs. Nous parvenons ainsi à augmenter la valeur des tâches des infirmiers du travail, ce qui donne par conséquent aux médecins du travail davantage de temps pour réaliser des examens spéciaux dans le cadre d’une entrée en service, de la protection de la maternité, de la réintégration ou des examens à la demande de l’employeur ou encore des consultations spontanées. »

Actes médicaux complémentaires

Les actes médicaux complémentaires sont des tests simples basés sur le risque professionnel spécifique auquel sont exposés les travailleurs.

Les actes médicaux complémentaires sont des tests simples basés sur le risque professionnel spécifique auquel sont exposés les travailleurs. Ils peuvent consister en un examen sanguin, en une analyse des urines, en des examens techniques (fonction pulmonaire, audiométrie, etc.), en des questionnaires ou en d’autres tests qui garantissent un niveau de protection similaire et qui sont motivés par le médecin du travail. Ces actes sont réalisés pendant l’évaluation de santé périodique mais aussi entre deux évaluations.

« IDEWE a développé plusieurs scénarios à cet effet en fonction des risques pour la santé auxquels sont exposés les travailleurs. Nous mettons également à disposition des listes de contrôle et des questionnaires qui évaluent entre autres le fonctionnement psychosocial du travailleur. Même si le travailleur peut les compléter en ligne, un contact personnel en face à face avec l’infirmier du travail sera toujours obligatoire. De la sorte, nous pouvons par exemple vérifier si le travailleur a bien compris les questions et/ou poser des questions complémentaires sur l’aspect professionnel et sur l’impact sur le travail. »

Exceptions

Lorsque le médecin constate un résultat inhabituel sur la base des actes médicaux complémentaires, il peut être dérogé à la périodicité de l’évaluation de santé. Ce changement peut concerner un travailleur individuel ou tous les travailleurs exposés au même risque ou occupant la même fonction.

En outre, les employeurs doivent informer leurs travailleurs du fait que ces derniers peuvent demander spontanément un rendez-vous au médecin du travail en plus de la surveillance de la santé périodique. Ils doivent ainsi avoir facilement accès à cette possibilité.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations au sujet des nouvelles dispositions, suivez prochainement notre webinaire ou prenez d’ores et déjà contact avec nos experts. Nos médecins du travail se tiennent à votre disposition pour faire une présentation sur cette nouveauté lors de votre réunion du CPPT.

 

Risques pour la santé

Fréquence de l’évaluation de santé périodique (infirmier du travail + médecin du travail)

Fréquence des actes médicaux complémentaires (infirmier du travail)

Poste de sécurité

tous les 2 ans

tous les ans

Poste de vigilance

tous les 2 ans

tous les ans

Agents chimiques

tous les 2 ans

au moins une fois par an, en fonction du risque

Agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques ( y compris amiante)

tous les ans

au moins une fois par an, en fonction du risque

Bruit > 87 dB (A) ou pic 140 dB

tous les ans

tous les ans

Bruit > 85 dB (A) ou pic 137 dB

tous les 3 ans

tous les 3 ans

Bruit > 80 dB (A) ou pic 135 dB

tous les 5 ans

tous les 5 ans

Vibrations

tous les 2 ans

tous les ans

Ambiances thermiques (froid, chaleur)

tous les 2 ans

tous les ans

Rayonnements optiques artificiels

tous les 2 ans

tous les ans

Rayonnement ionisant – installation de classe 1 (centrales nucléaires)

tous les ans

au moins une fois par an

Rayonnement ionisant – installation de classe 2 (radiothérapie, médecine nucléaire)

tous les ans

tous les ans

Rayonnement ionisant – installation de classe 3 (radiologie)

tous les 2 ans

tous les ans

Charge ergonomique < 45 ans

tous les 3 ans

/

Charge ergonomique > 45 ans

tous les 2 ans

tous les ans

Risques psychosociaux (exposition plus élevée)

tous les 2 ans

tous les ans

Travail de nuit sans risque supplémentaire

tous les 3 ans

/

Travail de nuit avec risque supplémentaire

tous les 2 ans

tous les ans

Agents biologiques (conséquences graves, chronique, classes 3 et 4 ; par exemple, TBC, hépatite B, hépatite C, VIH)

tous les 2 ans

tous les ans

Agents biologiques (classes 1 et 2 ; par exemple, CMV, hépatite A, grippe)

tous les deux ans (avis du médecin du travail)

avis du médecin du travail

Exposition à des champs électromagnétiques

tous les 2 ans

tous les ans

Activités en caisson ou activités d’immersion

tous les ans

au moins une fois par an (avis du médecin du travail)