null Modification de la législation relative au congé de maternité

Modification de la législation relative au congé de maternité

- Législation

Expert Hilde Vanacker

Responsable de la discipline Médecine du travail

Assimilation des périodes d’absences au travail, pendant les 6 dernières semaines avant l’accouchement.

La nouvelle réglementation relative au congé de maternité, qui est entrée en vigueur avec effet rétroactif le 1er mars, prévoit un élargissement de la liste des périodes d’absence qui peuvent être assimilées à du travail. Les modifications apportées peuvent donc avoir un impact sur le congé de maternité actuel de vos collaboratrices

Absences assimilées à des périodes de travail

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Les travailleuses qui ont continué à travailler pendant les six semaines qui précèdent leur accouchement (ou huit semaines en cas de naissance multiple), peuvent, après la neuvième semaine de repos obligatoire, prolonger leur congé de maternité de cinq semaines (ou sept semaines en cas de naissance multiple). Elles peuvent donc choisir de prendre les cinq (ou sept) semaines facultatives soit avant l’accouchement soit après le repos postnatal obligatoire.

À partir du 1er mars 2020

De vijf facultatieve weken prenatale rust (of zeven bij een meerling) kunnen postnataal opgenomen worden tot maximaal 14 weken (of 18 weken bij een meerling) na de bevalling. 

Les périodes d’absence suivantes, qui se déroulent pendant les 6 semaines avant l’accouchement, seront désormais assimilées à du travail :

  • chômage temporaire pour force majeure
  • chômage économique des employés
  • incapacité du travail
  • écartement total du travail

En d’autres termes : si ces absences ont lieu pendant la période prénatale, le congé de maternité ne commence pas immédiatement, comme tel était le cas auparavant. Par conséquent, les 5 semaines facultatives peuvent toujours être transférées après la naissance et elles ne raccourcissent plus le congé postnatal. Les 5 semaines (ou 7 en cas de naissance multiple) de repos prénatal facultatif peuvent être prises après la naissance jusqu’à un maximum de 14 semaines (ou 18 semaines en cas de naissance multiple) après l’accouchement.

C'est également le cas lorsque vous écartez des travailleuses enceintes en raison de leur exposition à des risques professionnels, tels que la manutention de charges, ou à des risques biologiques ou chimiques pour lesquels aucun travail adapté ou mutation n’est possible.

Étant que les périodes d’écartement prophylactique, de congé de maternité et de congé d’allaitement payé sont modifiées, il en va de même pour les indemnités y afférentes.

À partir du 1er mars 2020

Cette nouvelle réglementation s’applique à toutes les travailleuses dont le congé de maternité a commencé le 1er mars 2020 ou plus tard. En cas de doute, demandez à votre travailleuse de prendre contact avec sa mutuelle.

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