Élection du nouveau comité pour la prévention et la protection au travail

- Législation

Expert Wim Vanderheijden

Responsable de la discipline Sécurité au travail

Élections sociales du 11 au 24 mai 2020

Entre le 11 et le 24 mai 2020, les entreprises (privées) qui occupent généralement au moins 50 travailleurs vont élire un nouveau comité pour la prévention et la protection au travail. L’organisation de cette procédure d’élections sociales est soumise à des règles très strictes et elle commence déjà entre le 11 et le 24 décembre, soit 150 jours avant le vote.

Le comité pour la prévention et la protection au travail est, avec le conseil d'entreprise, l'organe de participation et de concertation le plus important dans une entreprise. Toute entreprise occupant en moyenne au moins 50 travailleurs doivent constituer un tel comité. Celui-ci se compose d'un nombre égal de représentants de la direction et de membres du personnel. Les représentants de l’employeur sont désignés par le chef d’entreprise, tandis que les représentants des travailleurs sont élus tous les quatre ans lors des élections sociales. Ce sont les associations représentatives des travailleurs (syndicats) qui constituent les listes électorales des candidats.

Que fait le comité ?

Le comité veille à ce que le bien-être des travailleurs reste à l’ordre du jour lorsqu’ils exécutent leurs tâches.

Le comité veille à ce que le bien-être des travailleurs reste à l’ordre du jour lorsqu’ils exécutent leurs tâches. Dans ce cadre, il formule des propositions et des conseils notamment sur la politique générale en matière de bien-être, le plan global de prévention, le plan d’action annuel et le choix d’un service externe pour la prévention et la protection au travail ou encore sur l’embellissement du lieu de travail. L’accord du comité doit en outre être demandé lors de la désignation des conseillers en prévention ou des personnes de confiance, entre autres. En l’absence de comité ou de délégation syndicale au sein d’une entreprise, l'employeur est tenu de consulter directement ses travailleurs au sujet des questions relatives au bien-être au travail.

Le service de prévention interne

Les élections sont organisées suivant une procédure chronologique stricte, qui prend cours 150 jours avant le jour du scrutin proprement dit.

Le comité se réunit au moins une fois par mois et chaque fois qu'un tiers des représentants des travailleurs siégeant au sein du comité en fait la demande. C’est l’employeur ou son représentant qui préside la réunion ; le conseiller en prévention du service interne se charge du secrétariat. Lorsqu'un point de l'ordre du jour relève de leurs compétences, les conseillers en prévention des services internes et externes autres que le conseiller en prévention interne et les personnes de confiance peuvent également participer aux réunions. Ils ne disposent toutefois que d’une voix consultative. C’est ainsi que le conseiller en prévention aspects psychosociaux peut être présent lorsqu’il est question de prévention du stress et du burn-out, par exemple.

Début de l’organisation entre le 11 et le 24 décembre

Les élections sociales, au cours desquelles sont élus non seulement le comité mais également le conseil d'entreprise, ont lieu tous les quatre ans. Elles sont organisées suivant une procédure chronologique stricte, qui prend cours 150 jours avant le jour du scrutin proprement dit. Concrètement, l’organisation des élections débutera donc cette fois-ci entre le 11 et le 24 décembre. En fonction du jour prévu pour le vote, vous êtes tenu, en tant qu’employeur, de communiquer par écrit les informations suivantes :

  • la structure de votre unité technique d’exploitation et les modifications qui y ont été apportées depuis les dernières élections sociales de 2016 ;
  • les intitulés de fonction des cadres et des membres de la ligne hiérarchique ;
  • le nombre de travailleurs par catégorie (ouvriers, employés, cadres, dirigeants et jeunes travailleurs) ;
  • la date précise à laquelle vous organisez les élections.