Aider les gens à reprendre le travail plus tôt, plus rapidement et de manière plus informelle
Expert Godewina Mylle
Conseillère en prévention médecin du travail
La réintégration 3.0 est entrée en vigueur ce 1er janvier 2026
Le nombre de travailleurs absents de longue durée en constante augmentation a à nouveau mené à une réforme de la politique de réintégration. L’arrêté royal relatif à la réintégration (TRI) 3.0 entré en vigueur le 1er janvier 2026 n’est pas une révolution au niveau du trajet formel. Le législateur se concentre plutôt sur le cadre qui l’entoure, avec une procédure qui commence plus tôt, davantage de contacts entre les parties concernées et un glissement vers une gestion plus informelle et préventive.
Approche anticipée et plus informelle
Le message clé de la nouvelle législation est clair : les travailleurs avec un potentiel de travail ne peuvent pas disparaître des radars et doivent être accompagnés vers une reprise du travail le plus rapidement possible.
« Les travailleurs qui craignent de tomber malades peuvent dès lors s’adresser à leur employeur avant même de s’absenter pour évaluer si un travail adapté, un autre travail ou une adaptation du poste de travail est possible (Code du bien-être au travail, art.I.4-36) », explique Godewina Mylle, médecin du travail chez IDEWE. « L’employeur communique ensuite le plus rapidement possible le suivi qui sera accordé à cette question, ou pourquoi cela n’est pas possible. Pour ce faire, l’employeur peut également demander conseil aux conseillers en prévention. »
« Si les travailleurs s’absentent quand même par la suite, les employeurs sont désormais tenus de maintenir le contact. Non pas dans un objectif de contrôle, mais pour maintenir un contact chaleureux et soutenant et éviter de perdre le lien avec le travailleur, ce qui, par définition, rend la réintégration plus difficile. Les travailleurs doivent avoir le sentiment que la porte leur est toujours ouverte et qu’ils sont les bienvenus. Ce qui était une bonne pratique jusqu’ici est devenu une obligation légale en ce début d’année 2026. Le règlement de travail (art. I.4-71/2) doit définir qui prend contact et la fréquence de ces moments d’échange. Cette procédure fait également partie d’une politique de présence au travail active que chaque entreprise met en place pour préparer et faciliter le retour au travail. »
La capacité résiduelle devient le potentiel de travail
À partir de 8 semaines d’incapacité de travail, l’employeur demande au médecin du travail d’évaluer le « potentiel de travail » du travailleur. Ce terme remplace le concept actuel de « capacité résiduelle ».
« Le potentiel de travail est un nouveau terme dans le code du bien-être au travail », explique Godewina. « Le potentiel de travail fait référence à l’évaluation de l’aptitude présumée d’une personne en incapacité à effectuer un travail adapté ou un autre travail. Cette évaluation se fait notamment sur la base d’un questionnaire standardisé. Si le médecin du travail estime qu’il y a un potentiel de travail, l’employeur peut soit lancer un trajet de réintégration informel (TRI), par le biais d’une visite préalable à la reprise du travail, soit initier un trajet de réintégration formel. »
« Pour les employeurs avec 20 travailleurs ou plus, le trajet formel est obligatoire s’il n’y a eu de reprise du travail après six mois d’incapacité. Dans tous ces trajets, le potentiel de travail, et les possibilités de le concrétiser sont évalués avec le médecin du travail. »
Le signalement actuel d’inactivité est maintenu et peut être complété par cette demande d’évaluation du potentiel de travail.
Plus d’infos sur les démarches concrètes.
Renforcement de la visite préalable à la reprise du travail
Outre l’estimation du potentiel de travail, la visite préalable à la reprise du travail gagne également en importance.
« Un travailleur pouvait déjà demander une consultation avec le médecin du travail à tout moment de sa maladie. Ce dernier peut à son tour demander l’avis d’autres conseillers en prévention. À partir de cette année, l’employeur peut également demander une telle visite pour le travailleur. Pour éviter que cela ne devienne une forme de médecine de contrôle, le travailleur peut en effet refuser l’invitation. Le médecin du travail doit alors en informer l’employeur. »
Le TRI formel
Les étapes de base du trajet de réintégration formel restent sensiblement identiques, bien qu’il y ait quelques ajustements importants.
« Dans le système actuel, l’employeur doit attendre 3 mois avant de pouvoir demander un TRI. Moyennant l’accord du travailleur, cela peut désormais se faire dès le premier jour. Si le médecin du travail constate un potentiel de travail après 8 semaines et qu’il n’y a toujours pas de reprise du travail après 6 mois d’incapacité, le TRI doit alors obligatoirement être lancé chez les employeurs de 20 travailleurs ou plus. Si un TRI aboutit à une déclaration d’inaptitude définitive et que le travailleur n’a accepté aucun plan de retour au travail, il s’ensuit un renvoi obligatoire vers les services régionaux de l’emploi, tels que le VDAB, le Forem et Actiris. »
Autre nouveauté : la procédure spéciale de déclaration d’inaptitude définitive ne peut plus être demandée après 9 mois, mais dès 6 mois.
Le lancement obligatoire du TRI en cas de potentiel de travail s’applique à toutes les incapacités de travail qui commencent à partir du 1er janvier. Pour les travailleurs ayant déjà entamé un trajet, rien ne change.
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