Le RGIE a durci les exigences relatives aux installations de sécurité dans le secteur des soins
Expert Filip Bekaert
Conseiller en prévention sécurité au travail
À quoi sert une installation performante qui tombe immédiatement en panne en cas d’incendie ?
Les installations électriques doivent être conformes au nouveau RGIE depuis le 1er juin de cette année. Dans le cas des institutions de santé, le renforcement des réglementations relatives aux installations de sécurité et à l’inspection annuelle de protection contre les explosions en est l’aspect le plus frappant.
En matière de sécurité contre les explosions, le plus grand changement est à noter au niveau de l’inspection des installations électriques dans les zones à risque d’explosion qui devient annuelle et non plus quinquennale. Le terme « installations vitales » a également été remplacé par « installations de sécurité ». Ce terme regroupe toutes les installations visant à garantir, en cas d’incendie, une évacuation rapide et en toute sécurité d’un bâtiment ainsi qu’une intervention rapide et appropriée contre l’incendie. L’employeur doit déterminer lui-même les parties de son installation qui entrent dans cette catégorie. Cette démarche doit être notamment effectuée sur la base de textes de loi spécifiques, tels que le décret du gouvernement flamand sur les normes de sécurité incendie dans les établissements pour personnes âgées, les centres de services locaux et les centres de réadaptation. L’élaboration d’une analyse de risques servira également d’outil d’orientation.
Garanties en cas d’incendie
La sécurité incendie est un sujet important dans les établissements de soins non seulement pour les travailleurs, mais aussi pour les clients/résidents. « Grâce à cette nouvelle réglementation, le législateur tente d’augmenter le niveau de sécurité en cas d’incendie », déclare Filip Bekaert, conseiller en prévention sécurité au travail chez IDEWE. « Même si l’équipement technique des centres de soins était auparavant très bien adapté pour prévenir, détecter et combattre les incendies, une attention particulière doit maintenant être accordée au développement des installations afin de garantir leur fonctionnement pendant un certain temps en cas de mauvaise fortune. En effet, si des systèmes performants tombent en panne dès qu’un incendie se déclare, ils ne sont pas d’une grande utilité. Cela signifie concrètement que si l’alimentation électrique est coupée en raison d’un incendie, par exemple, la pompe d’appoint pour l’eau d’extinction doit encore pouvoir fonctionner. La durée de fonctionnement garantie est parfois déterminée par la législation, mais si elle ne l’est pas, c’est à l’employeur de la déterminer au moyen d’une analyse de risques ».
Minimummaatregelen
C’est pourquoi l’employeur doit prendre un certain nombre de mesures.
Établir une liste des installations de sécurité :
- maintien du fonctionnement du consommateur de sécurité ;
- cadre de référence ;
- type d'installations de sécurité ;
- mesures prises dans le cadre de l’analyse de risques.
Établir un plan des installations de sécurité avec :
- les locaux et compartiments ;
- la position des sources de sécurité non intégrées ;
- la position des circuits de sécurité ;
- la position du consommateur de sécurité ;
- les compartiments et leur résistance au feu ;
- le cheminement et la longueur par compartiment des circuits de sécurité.
Il faut s’assurer du fonctionnement des sources de sécurité par le biais d’entretiens, de surveillances et de tests :
- tests de basculement réguliers
- effectuer les réparations nécessaires en cas de défaillance dans les plus brefs délais
La constitution du dossier
Lors des inspections effectuées par les organismes agréés, il est bel et bien vérifié si l’entretien et les tests doivent être enregistrés et documentés. Les exigences relatives au dossier à constituer par l’employeur sont également assez étendues dans d’autres domaines.
Ces documents sont à inclure dans votre dossier :
- schémas de circuits ;
- plans de position ;
- plans de position des prises de terre ;
- documents des influences externes, les éventuelles notes de calcul ;
- analyses de risques ;
- déclarations de conformité du matériel électrique ;
- liste des modifications intervenues dans l’installation électrique.
Pour les installations situées dans des zones à risque d’explosion :
- plans de zonage ;
- rapports de zonage.
Pour les installations de sécurité :
- plans des installations de sécurité ;
- listes des installations de sécurité.
Pour les installations situées dans des espaces dont l’évacuation peut être affectée par la production de fumée en cas d’incendie : la liste des voies d'évacuation et des espaces difficiles à évacuer.
Législation ATEX
En outre, compte tenu du stockage du gel désinfectant à base d’alcool, il est également bon de lire la législation ATEX relative à la protection contre les explosions. « Le stockage de produits inflammables présente un risque d’incendie ou même d’explosion », déclare Filip Bekaert, conseiller en prévention sécurité au travail chez IDEWE. « Le stockage de grandes quantités de produits inflammables doit donc avoir lieu dans un local adapté, conformément à la réglementation du Vlarem. Cela doit également être inclus dans le document relatif à la protection contre les explosions. »
Voici quelques conseils :
- Gardez les conteneurs scellés.
- Conservez-les dans une armoire (de sécurité) séparée ou dans un local muni d’un pictogramme de danger inflammable afin qu’aucune source d’inflammation ne puisse être introduite à l’intérieur.
- Veillez à ce que les produits ne soient pas empilés près d’une zone où il y a beaucoup de transport (interne).
- N’utilisez que des produits qui sont prêts à l'emploi et qui n’ont pas besoin d’être transvasés.
- Stockez les produits dans un bac d’égouttage et assurez-vous qu’une méthode de travail et/ou qu’un spillkit (kits d’intervention pour le contrôle des déversements) est présent pour bloquer les fuites éventuelles.
- Il est fortement recommandé de ventiler une telle pièce ou une armoire de sécurité.
N’hésitez pas à contacter nos experts pour obtenir de plus amples informations.