Quand le COVID-19 est-il considéré comme un accident du travail ?
Expert Hilde Vanacker
Directrice prévention médicale
La législation définit la reconnaissance
La maladie COVID-19 a déjà été reconnue comme une maladie professionnelle pour les travailleurs de certains secteurs d’activités. Cela signifie qu’ils peuvent prétendre à une indemnisation s’ils ont été atteints de la maladie et diagnostiqués par un test de laboratoire (sauf cas graves exceptionnels).
Quels sont les travailleurs concernés ?
- Les travailleurs du secteur des soins qui courent un risque nettement accru d’être infectés par le virus.
- Les travailleurs des secteurs cruciaux et des services essentiels qui ont travaillé durant la période du 18 mars au 17 mai 2020 inclus et qui ont été infectés par le COVID-19.
4 conditions pour la reconnaissance en tant qu’accident du travail
La législation stipule que quatre conditions doivent être remplies simultanément pour que le COVID-19 soit reconnu comme un accident du travail :
- il s’agit d’un événement soudain
- ayant causé une lésion
- et survenu dans le cours
- et par le fait de l’exécution du contrat de travail.
La jurisprudence regorge d’exemples de maladies infectieuses reconnues comme des accidents du travail.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site Web de Fedris.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter nos experts.