null Démarrage en douceur du nouveau comité

Démarrage en douceur du nouveau comité

- Organisation du travail

Expert Wim Vanderheijden

Responsable de la discipline Sécurité au travail

45 jours après les élections sociales

Après les élections sociales de novembre, les comités pour la prévention et la protection au travail nouvellement formés vont se mettre au travail dans les semaines à venir. La réunion d’installation doit se tenir au plus tard dans les 45 jours après la date d’élection. La base du bon fonctionnement du comité est fixée dans une large mesure par le règlement d’ordre intérieur.

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Le règlement d’ordre intérieur détermine les questions pratiques, afin que la réunion puisse se concentrer autant que possible sur les discussions de fond. Pour cette raison, il est également important de réexaminer le règlement d’ordre intérieur, même s’il existe déjà, car un comité a déjà été mis en place. Ce qui doit être garanti par la loi est expliqué dans le code du bien-être. Par exemple, le comité fixe les modalités pour convoquer les membres à une réunion ou pour mettre un point à l’ordre du jour.

Le remplacement du président

Le remplaçant doit avoir la compétence de lier l’entreprise dans une mesure significative. Si ce n’est pas le cas, le comité ne peut pas se réunir efficacement. En effet, le président suppléant devra émettre des réserves à maintes reprises, ce qui aura pour conséquence de reporter inutilement les décisions.

L'odre du jour

Un ordre du jour préétabli permet d’éviter une perte de temps inutile. Il faut donc définir clairement la composition de l’ordre du jour et la manière dont un point de l’ordre du jour peut être présenté. L’on évite ainsi que le comité devienne un lieu de discussion plutôt qu’un organe consultatif.

Les délégations

Le comité doit désigner des représentants pour s’entretenir avec les fonctionnaires lors des visites de surveillance ou pour se rendre sur place en cas d’accident grave. Afin d’éviter des discussions lorsque ces délégations sont nécessaires, il est préférable de prendre des dispositions claires au préalable concernant les tours de rôle et les remplacements.

Le signalement des dangers ou des risques

Les membres du comité doivent disposer des moyens nécessaires pour signaler les dangers. Il est également important de déterminer la manière dont les points problématiques signalés doivent être suivis.

La langue

Il vaut mieux déterminer au préalable la langue utilisée lors de la réunion. Dans un environnement de plus en plus international, cela peut éviter toute confusion.

Un accord

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Dans certains cas, l’employeur doit obtenir l’accord préalable du comité. Étant donné que le code ne détermine pas exactement ce qu’implique un accord, il est important de se mettre d’accord sur ce point dans le règlement d’ordre intérieur. En outre, afin d’éviter que des querelles personnelles ne conduisent à une impasse, il est conseillé de rechercher une formule qui non seulement détermine ce qui constitue un « accord », mais empêche également que le fonctionnement du comité ne soit compromis.

N’hésitez pas à contacter nos experts pour obtenir de plus amples informations.