Les étudiants jobistes bénéficient d’une protection supplémentaire

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Eddy Eerdekens

Expert Hilde Vanacker

Responsable de la discipline Médicine du travail

Quelles mesures avez-vous prises en vous basant sur l’analyse de risques ?

Les jeunes de 15 à 18 ans qui travaillent pendant les vacances bénéficient d’une protection supplémentaire. Êtes-vous prêt(e) à les accueillir cet été ?

Le livre X du code du bien-être au travail fixe les conditions auxquelles doit satisfaire un employeur pour mettre des jeunes au travail.

La condition de base consiste à ce que l’employeur fasse réaliser une analyse de risques dressant l’inventaire de toutes les risques liés à la sécurité, à la santé mentale et physique ainsi qu’au développement des jeunes. Dans ce cadre, il doit en particulier tenir compte des éléments suivants : les risques résultant d’un manque d’expérience, de l’absence de la conscience de l'existence du danger, ou du développement non encore achevé des jeunes. L’analyse de risques doit être renouvelée chaque année, ou modifiée à mesure que le poste de travail en question change. Les mesures de prévention nécessaires doivent ensuite être prises en se basant sur l’analyse de risques, et être indiquées dans le plan global de prévention.

Lorsqu’ils commencent à travailler, les jeunes doivent être informés des risques auxquels ils pourront être exposés ainsi que des mesures de prévention qui ont été prises.

 

Travaux interdits

Quel que soit le résultat de l’analyse de risques, il est interdit de faire réaliser à des jeunes un travail qui est considéré comme dangereux. Le code énumère une série d’exemples. Il s’agit de travaux qui :

  • vont au-delà des capacités physiques ou psychologiques des jeunes ;
  • impliquent une exposition à des agents CMR. Il s’agit d’agents cancérigènes, causant des altérations génétiques héréditaires ou ayant des effets néfastes pour le fœtus pendant la grossesse ;
  • impliquent une exposition à des rayonnements ionisants ;
  • présentent des facteurs de risques d’accident plus élevés pour les jeunes, du fait de leur manque du sens de la sécurité ou de leur manque d’expérience ou de formation ;
  • qui exposent à des températures extrêmes de froid ou de chaud, ou à des bruits ou vibrations.

Surveillance de la santé

L’employeur doit également veiller à appliquer la surveillance de la santé adéquate. Cela implique que les jeunes de moins de 18 ans doivent se soumettre à une évaluation de santé aux frais de l’employeur, et ce, avant de commencer à travailler. Outre cette surveillance médicale particulière, les règles générales relatives à la surveillance de la santé s’appliquent si les jeunes sont exposés sur le lieu de travail à des risques pour leur santé. Les jeunes sont donc soumis à la même surveillance médicale que les autres travailleurs.

N’hésitez pas à contacter nos experts pour leur poser vos questions ou pour leur faire part des défis auxquels vous êtes confronté(e).