L’utilisation de véhicules agricoles dorénavant considérée comme « travail dangereux »

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Les jeunes n’y sont donc plus autorisés

Depuis la modification de l’arrêté royal cet été, les machines agricoles sont reprises dans la catégorie « machines dangereuses ». Par conséquent, elles ne peuvent plus être commandées par des jeunes. Des dérogations à cette règle sont possibles uniquement sous des conditions très précises. La conduite d’un tracteur sur la voie publique est toujours autorisée.

Dans le code du bien-être au travail, les jeunes entre 15 et 18 ans qui sont employés ou suivent une formation font l’objet d’une attention particulière.

Dans le code du bien-être au travail, les jeunes entre 15 et 18 ans qui sont employés ou suivent une formation font l’objet d’une attention particulière. L’une des mesures de prévention les plus importantes pour les protéger est l’interdiction d’effectuer du travail considéré comme dangereux. Cela a des conséquences pour les employeurs qui, ces dernières années, ont permis à de jeunes travailleurs ou étudiants de conduire des véhicules agricoles.

Des dérogations sous des conditions strictes

La conduite d’une moissonneuse-batteuse et la conduite d’un tracteur qui fait fonctionner un outil, une presse à balles, une planteuse, un semoir, une fraiseuse, une machine de terrassement, etc. ne sont plus autorisées.

Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 22 mai 2019, le travail avec des véhicules agricoles est également considéré comme dangereux. Selon l’annexe X.3-1 du code, la conduite d’une moissonneuse-batteuse et la conduite d’un tracteur qui fait fonctionner un outil, une presse à balles, une planteuse, un semoir, une fraiseuse, une machine de terrassement, etc. ne sont plus autorisées.  Ce n’est que sous des conditions très précises et uniquement si l’employeur prend des mesures spécifiques et exerce un contrôle que l’interdiction peut faire l’objet d’une dérogation. Par exemple, si des étudiants ou des stagiaires utilisent les machines dans le cadre de leur formation et sous la supervision stricte d’un responsable.

Conduite sur la voie publique

La conduite d’un tracteur sur la voie publique, par exemple pour transporter un chargement de betteraves d’un endroit à un autre, est toujours autorisée. Dans ce cas, le tracteur est considéré comme un véhicule à moteur et sa conduite n’entre pas dans la catégorie « travail dangereux ». La conduite n’est donc possible qu’à condition que l’employeur ait pris les mesures de prévention nécessaires sur la base de l’analyse de risques générale. Évidemment, le jeune doit également être en possession d’un permis de conduire G, sinon le transport sur la voie publique n’est de toute manière pas autorisé.