Nouveau RGIE en vigueur dès le 1er juin 2020
Trois livres thématiques remplacent l’actuel règlement général sur les installations électriques
Les installations électriques sont soumises à des règles et contrôles stricts. Depuis le début des années 1980, les principales réglementations et les mesures de prévention nécessaires sont reprises dans le règlement général sur les installations électriques (RGIE). Un arrêté royal prévoit cependant une révision en profondeur qui entrera en vigueur le 1er juin de l’année prochaine.
Le remaniement du RGIE vise une meilleure lisibilité. Désormais, les trois niveaux d’installation seront mieux définis et seront donc plus en phase avec les évolutions récentes, telles que l’évolution des normes européennes (comme la série des normes CEI 60364).
L’arrêté royal divise le RGIE en trois livres thématiques :
- un livre pour les installations électriques à basse tension et à très basse tension ;
- un livre pour les installations électriques à haute tension ;
- un livre pour les installations de transport et de distribution de l’énergie électrique.
Chaque livre se compose de 9 parties :
- Prescriptions générales pour le matériel et les installations électriques
- Termes et définitions
- Détermination des caractéristiques générales des installations électriques
- Mesures de protection
- Choix et mise en œuvre du matériel électrique
- Contrôle des installations
- Règles pour les installations et emplacements spéciaux
- Prescriptions particulières pour les installations électriques existantes
- Prescriptions générales à observer par les personnes
Un nouveau contenu
Le contenu du RGIE a toutefois été largement conservé. En réponse aux problèmes pratiques qui se posent en cas d’incendie, les mesures de précaution de l’actuel article 104 ont été révisées. Les prescriptions concernant les schémas et plans, les influences externes, les lignes aériennes et le contrôle des installations électriques ont également été adaptées. Enfin, les arrêtés ministériels existants ont été intégrés dans le règlement.
Afin de faciliter la mise en place de la nouvelle structure, le législateur met 4 tableaux de concordance à disposition : trois tableaux des nouveaux livres vers l’ancien RGIE, indiquant les nouvelles dispositions, et un tableau de concordance de l’ancien RGIE vers chacun des trois nouveaux livres.
L’arrêté royal entrera en vigueur le 1er juin 2020. Le nouveau RGIE s’appliquera aussi bien aux nouvelles installations électriques qu’aux installations existantes. La partie 8 de chaque livre contient des dérogations aux prescriptions pour ces installations existantes. Le ministre de l’Énergie et, dans certains cas, son collègue compétent pour le bien-être des travailleurs au travail, peuvent également accorder des dérogations individuelles.
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