Un nouvel arrêté royal relatif à la surveillance de la santé en préparation

- Législation

Qu’est-ce que cela implique pour vous dans votre organisation ?

Une réforme de l’arrêté royal relatif à la surveillance de la santé est actuellement en préparation. La fréquence de la surveillance de la santé périodique changera après la publication du nouvel arrêté.

Vos travailleurs qui ont des risques pour leur santé se présentent en principe chaque année à un examen médical, en fonction des risques auxquels ils sont exposés (article I.4-30 du code du bien-être au travail). Après la publication du nouvel arrêté, la plupart de vos travailleurs seront soumis à un examen médical auprès du médecin du travail tous les deux ans. Lors de l’année où la surveillance de la santé n’aura pas lieu, ils se présenteront chez un infirmier ou une infirmière pour réaliser des tests médicaux et ils devront remplir un questionnaire ciblé sur les risques auxquels ils sont exposés.

IDEWE est prêt

Depuis 2010, IDEWE a commencé à réorganiser la surveillance de la santé périodique en raison de la pénurie de médecins du travail. « Par conséquent, nous travaillons déjà dans l’esprit du nouvel arrêté royal en préparation, » explique Chris Verbeek, directrice de la prévention médicale d’IDEWE.

« Nous faisons appel à des médecins du travail pour les examens qui représentent une valeur ajoutée tant pour l’employeur que le travailleur. Citons, par exemple, les évaluations dans le cadre d’une réintégration, les examens de reprise du travail, les consultations spontanées et les examens dans le cadre d’une grossesse. Ce nouvel arrêté n’est pas une solution à long terme pour compenser la pénurie de médecins du travail sur le marché du travail, mais c’est un bon début. »

14 december

Le 14 décembre, le Conseil supérieur pour la prévention et protection au travail donnera un avis au ministre du Travail, Kris Peeters, et à l’administration du SPF ETCS concernant les propositions qui sont sur la table. « Nous espérons que les changements proposés continueront et que le nouvel arrêté sera publié, » conclut Chris Verbeek.