Inventaire et évaluation des risques en cas de grossesse dans le secteur des soins de santé

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Eddy Eerdekens

Expert Hilde Vanacker

Responsable de la discipline Médicine du travail

Le conseiller en prévention-médecin du travail conseille, l’employeur décide

Dans le secteur des soins de santé, certains aspects du travail peuvent nuire à la santé et à la sécurité des futures mères et de leurs enfants à naître. Les employeurs ont par conséquent l’obligation de dresser un inventaire des risques afin de pouvoir prendre ensuite des mesures adaptées pour protéger les travailleuses enceintes et les jeunes mamans. Vous pouvez vous adresser à IDEWE pour procéder à une évaluation des risques préalable à l’éventuelle prise de mesures de prévention.

Le conseiller en prévention-médecin du travail a la tâche de conseiller l’employeur en matière de protection de la maternité.

Le conseiller en prévention-médecin du travail a en effet la tâche de conseiller l’employeur en matière de protection de la maternité. La protection s’applique en cas de conditions de travail ou d’exposition à des agents qui peuvent représenter un risque pour la santé des futures mères et des jeunes mamans qui allaitent. Le conseiller en prévention-médecin du travail dressera en premier lieu l’inventaire des risques pour la santé et les évaluera afin de pouvoir ensuite proposer les mesures appropriées à l’employeur. À cette fin, il se base sur une liste d’agents interdits par la loi ainsi que sur une liste non exhaustive d’agents à évaluer.

Risque accru

Le conseiller en prévention-médecin du travail évalue s’il y a un risque accru pour la santé, en prenant en compte la nature, le degré et la durée de l’exposition ainsi que l’existence ou non de mesures de prévention. Cela signifie que, comparé aux activités extraprofessionnelles quotidiennes, le risque que les activités professionnelles aient des effets nocifs pour la mère et/ou son enfant a significativement augmenté.

L’employeur est le responsable final

Le médecin du travail peut formuler des suggestions et des recommandations.

Les résultats de cette évaluation des risques et des mesures à prendre pour chaque profil de prévention sont consignés dans un rapport relatif à la protection de la maternité, qui sera présenté au comité pour la prévention et la protection au travail.

Les mesures suivantes peuvent être prises :

  1. un aménagement temporaire des conditions de vie au travail
  2. une mutation à un poste acceptable pour la situation de la travailleuse
  3. une suspension du contrat de travail ou une dispense de travail

Le médecin du travail peut formuler des suggestions et des recommandations, mais il ne décide pas lui-même de l’adaptation du travail, du changement de poste ou de l’écartement du travail. C’est l’employeur qui en assume la responsabilité finale.

Risques pour les femmes enceintes ou allaitantes dans le secteur des soins de santé

Les principaux risques auxquels sont exposées les femmes enceintes ou allaitantes dans le secteur des soins de santé sont de nature chimique, physique, biologique et psychosociale.

Agents chimiques

Gaz anesthésiants

L’halothane et le chloroforme, des gaz anesthésiants qui ne sont plus que rarement utilisés, figurent sur la liste des agents interdits, aussi bien pendant la grossesse que lors de la période d’allaitement. D’autres anesthésiques par inhalation (gaz hilarant et fluranes) font partie des agents à évaluer au moyen de l’inventaire et évaluation des risques. Les femmes enceintes ne peuvent pas être exposées à des concentration de ces gaz au-delà des valeurs limites. Il convient par conséquent de mesurer régulièrement les concentrations en gaz anesthésiants dans l’air ambiant. Ces mesures démontrent généralement que les valeurs limites qui s’appliquent pour les futures mamans ne sont pas dépassées, moyennant le respect de mesures de précaution strictes :

  • une ventilation générale suffisante ;
  • une aspiration locale des gaz anesthésiants suffisante ;
  • ne pas fournir d’assistance en cas d’induction avec gaz, par exemple anesthésie d’enfants ;
  • ne pas utiliser de systèmes ouverts pour l’administration de gaz ;
  • un entretien régulier des appareils d’anesthésie ;
  • appliquer des méthodes de travail adéquates.

 

Cytostatiques et autres médicaments nocifs

Les médicaments antimitotiques figurent sur la liste des agents interdits durant la grossesse et l’allaitement. Le caractère nocif d’autres médicaments est aussi connu : anticorps monoclonaux, certains immunosuppresseurs, antimycosiques et autres médicaments antiviraux.

Le risque de contamination pour les prestataires de soins dépend des éléments suivants :

  • le mode d’exposition : inhalation, contact cutané, ingestion accidentelle, injection ;
  • la fréquence de la manipulation ;
  • l’utilisation d’équipements de protection collective : ventilation, armoires de sécurité biologique, etc. ;
  • des équipements de protection individuelle : blouse, gants, etc.

Dans les hôpitaux, des agents potentiellement toxiques sont présents dans différents services. Une exposition est possible tout au long du processus, de la préparation des substances potentiellement toxiques à l’élimination des déchets.

Autres agents chimiques

Les travailleuses enceintes ne peuvent pas être exposées à des agents mutagènes, tératogènes, cancérigènes ou à des agents qui peuvent endommager le matériel génétique.

Les substances chimiques, codées avec les mentions de danger suivantes, comportent des risques élevés pour la femme enceinte et l’enfant à naître :

  • H340 : peut induire des anomalies génétiques ;
  • H341 : susceptible d’induire des anomalies génétiques ;
  • H350 : peut provoquer le cancer ;
  • H351 : susceptible de provoquer le cancer ;
  • H360 : peut nuire à la fertilité ou au fœtus ;
  • H361 : susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus ;
  • H362 : peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel.

Ces mentions de danger figurent sur l’étiquette ainsi que sur la fiche d’information du produit.

Par exemple, des substances nocives telles que le toluène, le xylène, le formaldéhyde et l’oxyde d’éthylène sont utilisées dans les services de stérilisation et dans les laboratoires.

Agents physiques

Les rayons ionisants sont tératogènes, mutagènes et cancérigènes. L’employeur doit veiller à ce que les conditions de vie au travail soient telles que la dose de rayonnements du fœtus, en conséquence du métier de la mère, soit aussi faible qu’il est raisonnablement possible et qu’elle soit en tout cas inférieure à 1 mSv. Tout rayonnement radioactif doit dès lors être évité pendant la grossesse. Une adaptation du travail ou un écartement du travail est donc nécessaire.

Agents biologiques

Certains agents biologiques (bactéries, virus, parasites) ou leur utilisation à des fins thérapeutiques peuvent nuire au fœtus si la mère est contaminée à la suite d’une exposition sur son lieu de travail. Ils peuvent être transmis à l’enfant par le placenta ou après l’accouchement, par exemple par l’allaitement ou par un contact physique proche entre la mère et l’enfant.

La gestion du risque dépend de l’évaluation de celui-ci. Il faut tout d’abord tenir compte de la nature de l’agent biologique, du mode de contamination, du risque d’exposition et des mesures de prévention prises.

Le risque de transmission au fœtus est connu pour les maladies infectieuses suivantes, et le risque de contamination doit être évité en prenant les mesures de prévention adéquates :

  • Rubéole : lorsqu’une personne débute dans le secteur des soins de santé, il est recommandé de déterminer son statut vaccinal au moyen d’un bilan sérologique, et en cas de doute, de la vacciner à nouveau. Les femmes enceintes séronégatives ne peuvent pas se charger de soigner les patients atteints de la rubéole.
  • Cytomégalovirus (CMV) : les mesures d’hygiène habituelles du secteur des soins de santé, comme le lavage des mains après un contact avec du matériel potentiellement contaminé et l’utilisation de gants ainsi que de gel hydroalcoolique pour les mains, sont suffisantes pour éviter une contamination.
  • Parvovirus B19 : en cas d’épidémie de parvovirus B19, les femmes enceintes ne peuvent pas avoir de contact avec des enfants ayant le virus ou dont on soupçonne qu’ils l’ont contracté.
  • Virus herpès simplex (HSV) : la transmission du virus pendant l’exécution de soins est peu probable. Il est recommandé aux travailleuses enceintes qui sont souvent en contact avec de la salive de patients (par exemple, les dentistes) d’appliquer des mesures d’hygiène strictes en cas de soins.
  • Virus varicelle-zona : lorsque les travailleurs débutent au sein de l’établissement, il est recommandé de procéder à un dépistage d’une infection au virus varicelle-zona. Une anamnèse positive de l’infection développée suffit. En cas d’anamnèse négative, la détermination du statut immunitaire est recommandée. Si le statut immunitaire est négatif, il est conseillé de procéder à la vaccination.
  • Hépatite B : tous les membres du personnel du secteur des soins de santé qui peuvent entrer en contact avec des fluides corporels ou qui présentent un risque de contact accidentel avec du sang en cas d’accident par piqûre ou par éclaboussures doivent se faire vacciner contre l’hépatite B. Les travailleuses enceintes qui n’ont pas encore été vaccinées, qui sont insuffisamment vaccinées ou qui ont développé une immunité insuffisante après vaccination ne peuvent pas prodiguer de soins aux patients pendant leur grossesse. Le virus peut également être transmis par le lait maternel. Les femmes allaitantes qui présentent une protection insuffisante contre l’hépatite B ne peuvent pas non plus s’occuper des soins aux patients.
  • Hépatite C : les travailleuses enceintes ne peuvent pas prodiguer de soins aux patients positifs à l’hépatite C. Des contacts sociaux avec ces patients sont néanmoins autorisés. Afin de prévenir les accidents par piqûre ou par éclaboussures, les prélèvements sanguins sont toujours réalisés selon un système fermé sous vide et il est fait autant que possible usage de matériel coupant sécurisé. Les travailleuses enceintes ne peuvent pas effectuer de tâches requérant l’utilisation d’instruments dans le bloc opératoire. Elle ne peuvent pas non plus manipuler d’échantillons humains non analysés dans les laboratoires.
  • Virus de l’immunodéficience humaine (VIH) : les mesures de prévention sont semblables à celles prises pour la prévention de l’hépatite C. Le VIH peut également être transmis par le lait maternel. Les mesures de prévention s’appliquent par conséquent aussi aux femmes qui allaitent.

Risques professionnels physiques et psychosociaux

Activité physique et posture corporelle

Un travail physiquement lourd pendant la grossesse, et en particulier pendant le dernier trimestre, augmente le risque de contractions précoces, de faible poids à la naissance et de naissance prématurée. La manutention manuelle de charges (valeur indicative de 10 kg) n’est dès lors pas autorisée pendant les trois derniers mois de la grossesse.

 

Horaires de travail irréguliers et travail de nuit

Des temps de travail et de repos irréguliers, un travail posté avec des services du soir et de nuit ainsi que la prestation d’heures supplémentaires sont accablants pour une femme enceinte. Il ressort d’une étude qu’il existe dans de tels cas un risque accru de naissance prématurée et de faible poids à la naissance. Il est par ailleurs interdit aux femmes enceintes de prester des heures supplémentaires. Le travail de nuit n’est pas obligatoire pour une femme enceinte pendant les 8 dernières semaines de sa grossesse, voire plus tôt si elle dispose d’un certificat médical.

 

Agression au travail

Les agressions peuvent engendrer des angoisses et du stress au travail. La travailleuse enceinte est aussi vulnérable de manière visible. À partir de la 16e semaine de grossesse, l’utérus se développe en dehors de la structure osseuse du bassin. En cas de coup au ventre, le placenta peut se déchirer et la future mère peut perdre son enfant. Une femme enceinte est par ailleurs moins en mesure de réagir de manière adéquate en cas d’incident. En effet, sa vitesse de réaction est réduite et elle est plus rapidement fatiguée ; il lui est donc plus difficile de fuir. IDEWE conseille d’écarter la femme enceinte du risque d’agression à partir du quatrième mois de grossesse ou à partir de la date d’accouchement prévue -5 mois +1 jour.

 

Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, n’hésitez pas à vous adresser à votre conseiller en prévention-médecin du travail ou à contacter un bureau régional du Groupe IDEWE.