Interdiction de réapprovisionnement avec des réfrigérants d’un PRG de 2500 ou plus

- Législation | Environnement

Expert Jan Mertens

Responsable de la discipline Environnement

Nouvelle phase dans l’arrêt progressif de l’utilisation des gaz F d’une valeur de PRG trop élevée

Depuis le 1er janvier de cette année, il est interdit de remplir les installations de refroidissement avec un réfrigérant nouvellement produit dont le potentiel de réchauffement global (PRG) est égal ou supérieur à 2500. En outre, de nouvelles obligations s’appliquent à l’entretien et à l’étiquetage des installations de refroidissement et de conditionnement d’air.

Remplissage des installations de refroidissement avec des gaz à effet de serre fluorés nouvellement produits

Dans la lutte contre le réchauffement climatique, l’Europe vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés de 60 % d’ici 2030. Le règlement (UE) 517/2014 interdit systématiquement les gaz F d’une valeur de PRG trop élevée.

Le 1er janvier de cette année, une nouvelle phase dans l’arrêt progressif a commencé. Depuis lors, le remplissage des installations de refroidissement avec des gaz à effet de serre fluorés nouvellement produits dont la valeur de PRG est supérieure à 2500 n’est plus autorisé pour les installations de refroidissement dont la masse totale de réfrigérant est égale ou supérieure à 40 tonnes d’équivalent CO2. Il s’agit notamment des gaz suivants : R23, R404A, R422A, R422D, R428A, R434A, R507A et R508B.

Les installations utilisant ces réfrigérants peuvent être réapprovisionnées jusqu’au 1er janvier 2030 uniquement avec des réfrigérants recyclés ou régénérés.

L’interdiction ne concerne cependant pas :

  • les équipements militaires ;
  • les équipements conçus pour des applications destinées à refroidir des produits à des températures inférieures à - 50 °C ;
  • les équipements pour lesquels une dérogation temporaire a été accordée par la Commission européenne.

Commerce

Tous les remplissages doivent être consignés dans le journal de bord. Si le PRG est supérieur ou égal à 2500, il faut également noter si le gaz F réapprovisionné a été recyclé ou régénéré.

Parallèlement est entrée en vigueur une interdiction de mise sur le marché d’équipements de réfrigération stationnaires fonctionnant avec des gaz F d’une valeur de PRG égale ou supérieure à 2500. Par conséquent, aucune nouvelle installation de refroidissement ne sera mise sur le marché avec ces gaz F comme réfrigérants.

Alternatives

Koelmiddelen met een GWP tussen de 150 en 2500 zijn een goede tussenoplossing.

Les réfrigérants avec un PRG compris entre 150 et 2500 constituent une bonne solution intermédiaire. Cependant, nous recommandons d’opter désormais pour des installations avec un réfrigérant synthétique ayant un PRG inférieur à 150 ou pour des réfrigérants naturels tels que le CO2, l’ammoniac et le propane.

N’hésitez pas à contacter nos experts pour obtenir de plus amples informations.