Que faire si vous êtes victime d’un accident du travail en télétravail ?
Expert Eric Van De Plas
Conseiller en prévention sécurité au travail
Assurez-vous d’avoir des preuves
Étant donné que le télétravail est désormais une réalité quotidienne pour beaucoup plus de travailleurs, il n'est pas surprenant que les télétravailleurs soient également victimes d’un accident. La loi sur les accidents du travail s’applique également au télétravail, mais cela ne signifie pas que chaque accident est d’office considéré comme un accident du travail.
Tout accident survenant à un travailleur dans le cours et par le fait de l’exécution du contrat de travail et qui produit une lésion est un accident du travail pour le législateur. Toute personne qui trébuche sur le tapis chez elle en téléphonant à un client ou à un collègue et qui se blesse à la suite de sa chute pourra prouver sans difficulté qu’il s'agit d’un accident de travail. Les personnes qui se cassent le pied dans leur jardin entre deux heures de travail, lors d’un match de football avec les enfants, auront plus de mal à le justifier. Dans tous les cas, vous devez en informer votre employeur dans les plus brefs délais. En pratique, il s’agit de votre supérieur hiérarchique ou de la personne de contact du service du personnel chargée de la gestion des accidents du travail.
Avertissez votre employeur dès que possible
La date et l’heure du signalement à l’employeur sont un premier élément important comme preuve d’un accident du travail. Si le contact avec l’employeur est verbal (en ligne/au téléphone), il vous est conseillé de confirmer les données ensuite par e-mail.
Faites traiter la blessure par un médecin dès que possible et faites-lui remplir le certificat médical de premier constat. Veuillez le signaler à votre employeur dès que possible. La détermination de la blessure et les déclarations sur le certificat médical sont très importantes en tant que preuves.
S’il s’agit d’un accident bénin, pour lequel vous n’avez pas besoin de soins médicaux, il est utile de noter le moment et la nature des soins et les coordonnées du prestataire de soins - si ce n’est pas vous. Prenez également des photos de la lésion. Cette démarche peut s’avérer importante au cas où votre blessure s’aggraverait ultérieurement et qu’un rapport serait encore nécessaire en cas d’accident du travail. En effet, dans le cas d’accidents mineurs, aucune déclaration d’accident du travail n’est réalisée en tant, et aucun dossier n’est donc établi. Comparez avec la procédure des « premiers secours » dans l’entreprise. Le registre des premiers secours peut également servir de preuve ultérieurement.
Rédigez un compte rendu de l’accident, en indiquant les noms des témoins, le cas échéant.
L’employeur dispose de huit jours pour déclarer l’accident à l’assurance accidents du travail. Il est possible qu’elle demande des informations complémentaires afin de pouvoir compléter le document de déclaration. Dès que la compagnie d’assurance aura traité votre dossier, vous en serez informé. L’assureur vous contactera également s’il a besoin d’informations complémentaires ou si l’accident ne remplit pas les conditions légales pour être reconnu comme un accident du travail.
Enquête sur l’accident et prévention
Votre employeur transmet également les détails de l’accident au conseiller en prévention. Il examinera si une enquête complémentaire sur l’accident, en vue de la prévention, est nécessaire et utile. Le conseiller en prévention vous contactera à ce sujet le cas échéant. Vous pouvez également contacter vous-même le conseiller en prévention à tout moment pour discuter de l’accident ou demander des conseils. Dans tous les cas, vous devriez envisager des mesures pour éviter un accident similaire à l'avenir. En effet, dans votre situation familiale, vous êtes en grande partie responsable de vos propres conditions de travail.
En cas d’accident du travail grave, votre employeur est tenu d’envoyer un rapport circonstancié à la Direction Contrôle du bien-être au travail dans les dix jours suivant l’accident. Le conseiller en prévention de votre employeur ou du service externe vous consultera pour savoir quand et comment l’enquête aura lieu sur place. Quoi qu’il en soit, vous avez, en tant que travailleur, le devoir de coopérer.
Cas similaires
En ce qui concerne la procédure en cas d’accident du travail pour le télétravail, il n’y a guère de distinction à faire entre le télétravail occasionnel ou structurel. Dans ce dernier cas, un accord formel (contrat individuel de travail) est conclu entre l’employeur et le travailleur, comprenant une procédure pour les accidents du travail. Il va sans dire qu’elle doit être suivie.
En outre, la procédure en cas d’accident du travail dans une situation de télétravail ne diffère pas tellement d’un accident sur le chemin du travail ou d’un accident si vous suivez un cours ou si vous travaillez pour un tiers à la demande de votre employeur.
Même si vous travaillez régulièrement pour des tiers de manière formelle, une procédure sera convenue entre votre employeur et le tiers employeur/client. Vous devez dès lors la connaître et la respecter. Dans tous les cas, vous devez également signaler l’accident à l’employeur tiers sur place et vous pouvez faire appel à ses installations de premiers secours.
En cas d’accident de la route avec blessés, il est nécessaire que la police fasse des constatations. Le PV d’audition de la police et les témoignages des personnes impliquées constituent alors la preuve formelle de l’accident.