La formation de base en sécurité est désormais obligatoire pour tous ceux qui travaillent sur chantier
La formation de base en sécurité est désormais obligatoire pour tous ceux qui travaillent sur chantier
L’obligation s’applique également sur les chantiers temporaires et mobiles
Depuis le 15 avril 2024, toute personne qui travaillait déjà sur un chantier temporaire ou mobile un an auparavant devra avoir suivi une formation de base à la sécurité. En effet, c’est à cette date que prend fin la période de transition prévue par l’A.R. Dans le cas des chantiers avec coordination de sécurité obligatoire, la formation doit être donnée par un prestataire agréé par Constructiv.
Depuis avril 2022, les travailleurs de la commission paritaire 124 qui exécutent des travaux sur chantier étaient déjà tenus de suivre une formation de base en sécurité de 8 heures. Le nouvel arrêté royal étend cette obligation à toutes les personnes qui exécutent des travaux sur un chantier temporaire ou mobile. Par conséquent, la formation doit aussi être suivie :
- par les travailleurs des commissions paritaires 111 (constructions métallique, mécanique et électrique), 145 (horticulture) ou 149 (électriciens) ;
- par les indépendants qui fournissent des services sur un chantier ;
- par les ouvriers soumis à un système de sécurité sociale étranger et détachés en Belgique (qu’ils soient indépendants ou salariés).
Cet élargissement de l’obligation est destiné à rehausser le niveau de sécurité sur les chantiers et à améliorer la communication entre les parties en présence. Le nouvel arrêté royal décrit notamment :
- l’objectif de la formation de base en sécurité et les connaissances à acquérir ;
- les règles relatives à l’organisation de la formation de base en sécurité ;
- le lien entre la formation de base en sécurité et le devoir général d’information et de formation qui incombe à l’employeur ;
- le rapport entre la formation de base en sécurité, d’une part, et l’obligation éventuelle de suivre une formation (professionnelle) spécifique et les règles plus sévères qui peuvent s’appliquer dans certains secteurs ou dans le cas de travail avec des tiers, d’autre part ;
- des mesures applicables aux entrepreneurs étrangers.
Les ouvriers (indépendants et salariés) qui commencent à travailler sur un chantier de construction pour la première fois doivent déjà avoir suivi la formation dans un délai d’un mois.
L’A.R. stipule que la formation sécurité doit être répétée à intervalles réguliers, à moins que l’employeur ne puisse démontrer que les connaissances des travailleurs restent à jour, par le biais d’une formation ou d’une information régulière ou continue (ex. : au moyen de réunions Toolbox) et par l’expérience pratique.
Vous pouvez consulter les réponses aux questions fréquemment posées sur le site Web de Constructiv.
Lisez l'intégralité de l'arrêté royal.
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