null L’arrêté royal clarifie l’adaptation des tâches des médecins du travail durant la pandémie de coronavirus

L’arrêté royal clarifie l’adaptation des tâches des médecins du travail durant la pandémie de coronavirus

- Agents biologiques | Législation | Corona

Expert Hilde Vanacker

Responsable de la discipline Médecine du travail

Employeurs et travailleurs doivent coopérer afin de pouvoir mener à bien ces missions

Le 21 janvier, l’arrêté royal tant attendu a été publié, dans lequel les médecins du travail et leurs équipes médicales se voient confier un certain nombre de tâches supplémentaires dans la lutte contre la pandémie de coronavirus sur le lieu de travail. Ces tâches sont temporaires et doivent être réalisées dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

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Pour les autorités, il est clair que les médecins du travail des services internes et externes de prévention jouent un rôle clé pour limiter la propagation du coronavirus dans l’entreprise. Ils connaissent non seulement l’entreprise, ses activités et son organisation, mais aussi les risques ainsi que les mesures de prévention. Ils ont également un rôle neutre vis-à-vis des employeurs et des travailleurs, et sont tenus au secret médical. Dès lors, ils se voient confier des tâches spécifiques supplémentaires dans le cadre de la lutte contre la pandémie de coronavirus aussi longtemps que nécessaire.

  1. Réaliser la recherche des contacts pour les contacts à risque au travail ;

  2. Délivrer des attestations de quarantaine ;

  3. Envoyer certains travailleurs subir un test COVID-19 (test PCR ou rapide antigénique) et le réaliser, suivant la stratégie de test prévue par Sciensano. Le testing systématique de tous les travailleurs n’est cependant pas autorisé.

Ils ne sont pas seuls dans la réalisation de ces tâches. Employeurs et travailleurs doivent coopérer afin de pouvoir mener à bien ces missions. Ils peuvent contribuer à la réalisation de ces tâches, par exemple en signalant les contaminations, en se conformant aux mesures de quarantaine et en prenant des mesures de prévention supplémentaires lorsque des infections multiples sont détectées sur le lieu de travail.

Fixer des priorités

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En concertation avec l’employeur, ces tâches temporaires doivent être prioritaires par rapport aux missions et aux tâches habituelles de surveillance de la santé. Les travailleurs plus vulnérables, comme les jeunes, les starters, les travailleurs temporaires, les femmes enceintes et les travailleurs ayant des problèmes de santé, sont prioritaires. L’exposition et les risques associés à la fonction peuvent également être un critère. Toutefois, les examens médicaux préventifs qui ont lieu dans le cadre d’une embauche (ESP-EMB), les examens de reprise du travail, les consultations spontanées, les examens dans le cadre de la protection de la maternité et l’aptitude à la conduite doivent être effectués autant que possible. 

Caractère temporaire

Ces tâches temporaires et le changement des priorités resteront en place aussi longtemps que les mesures urgentes visant à prévenir la propagation du virus SARS-CoV-2 s’appliqueront. L’arrêté cessera d’être en vigueur uniquement lorsque la pandémie aura moins d’impact et sera sous contrôle. 

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