Autorisations temporaires pour des désinfectants dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
Expert Jan Mertens
Responsable de la discipline Environnement
Consultez la liste actualisée des autorisations temporaires et des détenteurs
En complément de la liste des biocides déjà autorisés, le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement a publié une liste d’autorisations temporaires délivrées pour des désinfectants dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.
La commercialisation et l’utilisation des biocides sont soumises à une réglementation stricte. Les biocides doivent toujours faire l’objet d’une autorisation du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement avant de pouvoir être mis sur le marché belge par une entreprise. En raison d’un risque de pénurie lié à l’épidémie de Covid-19, les autorités belges ont décidé de délivrer des autorisations temporaires pour des biocides destinés à l’hygiène humaine (type de produit 1, solutions hydroalcooliques) et à la désinfection des surfaces (type de produit 2). Ces autorisations temporaires sont octroyées pour une période de 180 jours au maximum.
La procédure de demande d'autorisation temporaire et la liste actualisée des autorisations temporaires délivrées et des détenteurs peuvent être consultées via le lien : https://www.health.belgium.be/fr/covid-19-autorisations-temporaires.
Pharmacies publiques et hospitalières
De manière exceptionnelle et temporaire, les pharmacies publiques et hospitalières sont autorisées à fabriquer leurs propres solutions hydroalcooliques contenant un minimum de 70 % d’alcool et destinées à l’hygiène humaine. Cette autorisation a été publiée le 20 mars 2020 (arrêté royal du 18 mars 2020 relatif à la préparation et la mise sur le marché des solutions hydroalcooliques destinées à l’hygiène humaine dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19). Les pharmacies ne peuvent toutefois vendre ces solutions qu’aux professionnels des soins de santé qui peuvent présenter leur numéro INAMI. L’autorisation est valable jusqu’au 19 septembre 2020. Les solutions hydroalcooliques doivent être préparées dans de grands contenants, dans les conditions recommandées par l’Organisation mondiale de la santé.
L’étiquette des flacons doit au moins indiquer les informations suivantes :
N’hésitez pas à contacter nos experts pour obtenir de plus amples informations.
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