Consultez la nouvelle liste de contrôle « Obligation de permis Région de Bruxelles-Capitale »

Expert Jan Mertens

Responsable de la discipline Environnement

Modifications apportées à l’obligation de déclaration et de permis d’environnement, entrée partiellement en vigueur le 20 avril

La législation relative aux permis d’environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale a été modifiée. La nouvelle ordonnance publiée au Moniteur belge à la mi-2018 est entrée en vigueur le 20 avril 2019. Une ordonnance modificative a néanmoins reporté l’entrée en vigueur de la plupart des procédures au 1er septembre. De plus, ce report ne s’applique pas à la nouvelle liste des installations classées, qui constitue la base servant à déterminer le type de déclaration ou de permis d’environnement dont votre entreprise a besoin.

La liste de contrôle : un outil indispensable

Pour vous assurer de demander les permis adéquats ou d’introduire les bonnes déclarations, vous pouvez consulter depuis un certain temps déjà notre  « liste de contrôle obligation de permis Région de Bruxelles-Capitale ». Elle permet  aux entreprises ou aux établissements situés à Bruxelles et dont les activités ou les installations figurent dans la liste (très longue) des installations classées de continuer à s’y retrouver. Il n’est en effet pas toujours simple de savoir si une activité est soumise ou non à l’obligation de permis ou de déclaration.

Comment l’utiliser ?

Nous avons adapté la liste de contrôle sur la base des nouvelles règles. La liste suffira généralement pour indiquer si vous devez ou non introduire un dossier de déclaration ou d’agrément. Elle comporte une énumération des activités ou des installations les plus fréquentes. Il est chaque fois indiqué lorsque celles-ci sont soumises à une obligation de permis ou de déclaration.