Travailler avec des travailleurs ou des indépendants en provenance de l’étranger
Expert Hilde Vanacker
Directrice prévention médicale
Veillez à ce que vos travailleurs étrangers connaissent nos règles liées au coronavirus
En tant qu’employeur qui engage des travailleurs ou indépendants étrangers (temporaires), vous devez veiller à les informer de la même manière que pour vos travailleurs permanents sur les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus.
Les secteurs de la construction, de l’agriculture et de l’horticulture, du nettoyage et de la transformation de la viande ainsi que d’autres secteurs emploient régulièrement des travailleurs étrangers temporaires. Qu’ils soient détachés auprès de votre entreprise ou qu’ils viennent travailler dans votre entreprise en tant que travailleurs saisonniers, vous êtes tenu en tant qu’employeur de les informer des mesures COVID-19 de la même manière que pour vos travailleurs permanents. Nous résumons ci-dessous les mesures.
Vos travailleurs viennent d’une zone rouge :
Avant de pouvoir commencer à travailler, ces travailleurs doivent se faire tester et être mis en quarantaine pendant 14 jours. Ce délai peut être raccourci à 10 jours si un deuxième test le 9e jour est négatif.
Vos travailleurs viennent d’une zone orange :
Il est recommandé de les mettre en quarantaine.
Enregistrement des données d’identification
Du début des travaux jusqu’au quatorzième jour après leur achèvement, vous devez tenir un registre actualisé comprenant les données suivantes :
- Données d’identification du travailleur ou de l’indépendant vivant ou résidant à l’étranger :
- leur nom et leurs prénoms
- leur date de naissance
- leur numéro NISS (numéro de registre national ou numéro BIS)
- Le lieu de résidence du travailleur ou de l’indépendant pendant ses activités dans votre entreprise.
- Le numéro de téléphone auquel le travailleur ou l’indépendant peut être contacté.
- Les noms des personnes avec lesquelles le travailleur ou l’indépendant collabore dans votre entreprise.
Vous ne devez pas enregistrer ces données pour les travailleurs frontaliers ou les travailleurs étrangers qui séjournent en Belgique pendant moins de 48 heures. En outre, les données ne peuvent être utilisées qu’à des fins de lutte contre la propagation du COVID-19, telles que le suivi et la recherche de clusters et de collectivités à la même adresse. Quatorze jours calendrier après la fin des activités du travailleur étranger, ces données doivent être détruites.
Vous devez tenir ce registre à la disposition des services d’inspection et de contrôle chargés de lutter contre la propagation du COVID-19 et de contrôler le respect des obligations.