Retour Le COVID-19 est désormais reconnu comme maladie professionnelle pour tous les travailleurs

Le COVID-19 est désormais reconnu comme maladie professionnelle pour tous les travailleurs

- Agents biologiques | Sécurité au travail | Législation

Expert Hilde Vanacker

Directeur prévention médicale

Quelques conditions importantes doivent être remplies

Le COVID-19 avait déjà été reconnue comme une maladie professionnelle pour les travailleurs de la santé et les travailleurs exerçant leurs activités dans les secteurs critiques et les services essentiels pendant la période du 18 mars au 17 mai 2020. Toutefois, tous les travailleurs ayant contracté le COVID-19 à la suite d’un cluster sur le lieu de travail pourront dorénavant bénéficier d’une indemnisation.

Le régime est applicable avec effet rétroactif au 18 mai 2020 et restera valable jusqu’au 31 décembre 2021, mais pourra être prolongé par le gouvernement par la suite. 

De regeling werkt met terugwerkende kracht tot 18 mei 2020 en blijft geldig tot 31 december 2021 maar kan door de regering daarna verlengd worden. 

Perte de salaire et frais médicaux

keuken

Le but de l’indemnité est de rembourser les dommages subis. Elle est particulièrement intéressante pour les travailleurs qui ont subi une perte de salaire ou qui souhaitent être remboursés de leurs frais médicaux, notamment à la suite d’une hospitalisation ou d’un examen par un médecin spécialiste. Le régime s’applique à tous les travailleurs du secteur privé et des institutions communales ou provinciales

Qui peut prétendre à une indemnisation ?

  •  Il doit y avoir un cluster d’au moins 5 cas confirmés parmi les personnes qui ont partagé le même lieu de travail, dans une période de 14 jours.
  • Les contaminations doivent être confirmées par un test en laboratoire.
  • L’analyse du cluster doit montrer un lien épidémiologique entre les cas confirmés. En d’autres termes, les personnes contaminées ont dû se croiser. 
  • Les conditions de travail ont dû faciliter la transmission du virus, par exemple parce que ces personnes travaillaient à des postes où il est difficile de maintenir une certaine distance.

Procédure par le biais du médecin du travail

Légalement, le médecin du travail est tenu de déclarer toute maladie professionnelle (avérée ou soupçonnée) qu’il constate. Si le médecin du travail constate l’existence d’un cluster, il le signale au moyen du formulaire de déclaration des maladies professionnelles. 

Le travailleur qui souhaite introduire une demande d’indemnisation peut s’adresser à son médecin du travail. Ce dernier établit une attestation prouvant que, dans les 14 jours, au moins cinq contaminations ont eu lieu chez des personnes partageant le même lieu de travail. Le médecin du travail envoie ensuite à Fedris l’attestation de suspicion de cluster, ainsi que le formulaire de demande et les résultats de laboratoire.


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