null Le projet d’arrêté royal « Équipements de protection individuelle » opte pour l’approche logique

Le projet d’arrêté royal « Équipements de protection individuelle » opte pour l’approche logique

- Législation | Équipements de protection individuelle

Expert Maurits De Ridder

Conseiller en prévention - médecin de travail

On détermine par risque quels EPI peuvent et doivent être utilisés (et non plus l’inverse)

Actuellement, vous pouvez lire dans le code du bien-être au travail quels équipements de protection individuelle peuvent être utilisés contre quels risques. Le nouveau projet d’arrêté royal, sur lequel le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail a émis un avis, opte pour la logique en partant plutôt des risques.

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Le 20 novembre au plus tard, le gouvernement fédéral doit transposer la directive UE 2019/1832 en un arrêté royal qui modifie le livre IX, titre 2 du code du bien-être au travail relatif aux équipements de protection individuelle (EPI). Jusqu’à présent, il était spécifié pour chaque EPI quels risques il devait couvrir. La directive européenne opte pour une approche plus logique en partant des risques possibles pour indiquer ensuite quels EPI peuvent ou doivent être utilisés. Le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail suit déjà cette approche. Peut-être sera-t-elle également ratifiée dans le nouvel arrêté royal dans les semaines à venir.

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Source : senTRAL - Wolters Kluwer

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