null Nouvelles prescriptions en matière de sécurité incendie pour les bâtiments scolaires

Nouvelles prescriptions en matière de sécurité incendie pour les bâtiments scolaires

- Législation | Infrastructure | Sécurité incendie

Expert Dirk Wouters

Conseillère en prévention sécurité au travail

Pour les bâtiments nouveaux et les extensions des bâtiments scolaires existants, à partir du 1er mars

Les nouveaux bâtiments scolaires et les extensions des bâtiments scolaires existants, pour lesquels une demande de permis de bâtir est introduite à partir du 1er mars 2021, doivent satisfaire à une nouvelle norme en matière de sécurité incendie. « La nouvelle législation est fondée sur les normes de base pour la prévention contre l’incendie et l’explosion », explique Dirk Wouters, conseiller en prévention chez IDEWE.

brandalarm

À la mi-décembre, le Moniteur belge a publié l’arrêté royal du 3 décembre 2020 ratifiant la nouvelle norme NBN S21-204-2:2020 « Protection contre l’incendie des nouveaux bâtiments scolaires ».
La norme remplace la norme NBN S21-204:1982 qui à l’époque était encore écrite pour les bâtiments scolaires. 

« La spécificité des bâtiments scolaires est bien sûr prise en compte, mais elle se base sur l’arrêté royal du 7 juillet 1994 “fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion”, une législation de base, en quelque sorte. La nouvelle norme y fait sans cesse référence. Elle n’est explicitement formulée que pour les rubriques comportant des exigences spécifiques pour les bâtiments scolaires. »

Les exigences supplémentaires se rapportent :

  • au compartimentage et à l’évacuation ;
  •  aux prescriptions relatives à certains éléments de construction ;
  • aux prescriptions relatives à la construction des compartiments et des espaces d’évacuation ;
  • aux dispositions en matière de construction pour certains locaux ;
  • à l’équipement technique des bâtiments scolaires.

En outre, les bâtiments scolaires sont classés en fonction du degré de risque encouru :

  • Type 1 : pour les occupants non autonomes
  • Type 2 : pour les occupants autonomes et dormants
  • Type 3 : pour les occupants autonomes et vigilants.

Signalisation

« La nouvelle norme se réfère explicitement à la norme européenne NBN EN ISO 7010 en matière de signalisation. C’est une grande première. Le SPF ETCS permet en effet aux maîtres d’ouvrage d’utiliser aussi bien les “anciens” pictogrammes mentionnés dans le code que la collection européenne. La seule condition est qu’ils ne soient pas utilisés de manière interchangeable. 

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