null Autorisations temporaires pour des désinfectants dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Autorisations temporaires pour des désinfectants dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

- Corona | Environnement | Agents chimiques | Environnement de travail sain | Législation

Expert Jan Mertens

Responsable de la discipline Environnement

Consultez la liste actualisée des autorisations temporaires et des détenteurs

En complément de la liste des biocides déjà autorisés, le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement a publié une liste d’autorisations temporaires délivrées pour des désinfectants dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.

De tijdelijke toelatingen worden toegekend voor een periode van maximaal 180 dagen.

La commercialisation et l’utilisation des biocides sont soumises à une réglementation stricte. Les biocides doivent toujours faire l’objet d’une autorisation du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement avant de pouvoir être mis sur le marché belge par une entreprise. En raison d’un risque de pénurie lié à l’épidémie de Covid-19, les autorités belges ont décidé de délivrer des autorisations temporaires pour des biocides destinés à l’hygiène humaine (type de produit 1, solutions hydroalcooliques) et à la désinfection des surfaces (type de produit 2). Ces autorisations temporaires sont octroyées pour une période de 180 jours au maximum.

 

La procédure de demande d'autorisation temporaire et la liste actualisée des autorisations temporaires délivrées et des détenteurs peuvent être consultées via le lien : https://www.health.belgium.be/fr/covid-19-autorisations-temporaires.

Pharmacies publiques et hospitalières

desinfectie

De manière exceptionnelle et temporaire, les pharmacies publiques et hospitalières sont autorisées à fabriquer leurs propres solutions hydroalcooliques contenant un minimum de 70 % d’alcool et destinées à l’hygiène humaine. Cette autorisation a été publiée le 20 mars 2020 (arrêté royal du 18 mars 2020 relatif à la préparation et la mise sur le marché des solutions hydroalcooliques destinées à l’hygiène humaine dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19). Les pharmacies ne peuvent toutefois vendre ces solutions qu’aux professionnels des soins de santé qui peuvent présenter leur numéro INAMI. L’autorisation est valable jusqu’au 19 septembre 2020. Les solutions hydroalcooliques doivent être préparées dans de grands contenants, dans les conditions recommandées par l’Organisation mondiale de la santé.

 

L’étiquette des flacons doit au moins indiquer les informations suivantes :

  • le nom de la solution : « Solution hydroalcoolique recommandée par l’Organisation mondiale de la santé pour l’antisepsie des mains »
  • la composition
  • le nom de la pharmacie qui a préparé la solution
  • la date de préparation et le numéro de lot
  • les conditions de conservation
  • les mentions : « Pour application cutanée uniquement », « Éviter tout contact avec les yeux », « Maintenir hors de portée des enfants », « Liquide inflammable : tenir éloigné de la chaleur et de toute flamme »
  • le mode d’emploi : « Remplir la paume d’une main avec la solution et frictionner toutes les surfaces des mains jusqu’à ce que la peau soit sèche »

    N’hésitez pas à contacter nos experts pour obtenir de plus amples informations.

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