Les employeurs doivent rechercher les sources de maladie dans l’air
Expert Jan Van Bouwel
Responsable de la discipline Hygiène du travail
Un air intérieur de bonne qualité n’est pas uniquement synonyme d’« air frais en suffisance », selon la modification du code du bien-être au travail
En vertu de l’arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en matière de qualité de l’air intérieur dans les locaux de travail, les employeurs doivent veiller à ce que les travailleurs disposent d’une bonne qualité de l’air intérieur. Il n’est ici pas uniquement question d’avoir de « l’air frais en suffisance ». Jan Van Bouwel, responsable de la discipline Hygiène du travail chez IDEWE, explique que « les sources de pollution doivent également être activement combattues ».
Le bien-être des travailleurs dans les bâtiments dépend de plusieurs facteurs. Selon Jan Van Bouwel, « les maux de tête, par exemple, ne sont pas uniquement causés par un taux trop élevé de CO2. De nombreux problèmes de santé sont dus à ou renforcés par la présence de substances nocives ou de moisissures et de bactéries. Celles-ci peuvent provenir de sources tant internes qu’externes. La pollution peut venir du système de ventilation. Des moisissures ou des bactéries peuvent se développer dans des installations HVAC ou en raison de problèmes d’humidité, mais l’homme lui-même constitue une source d’agents chimiques ou biologiques. De plus, les appareils tels que les photocopieuses produisent des substances chimiques. Différentes substances peuvent également se dégager des matériaux de construction et de finition. »
« En combinaison avec une faible humidité, qui crée un assèchement des muqueuses, la sensibilité des usagers du bâtiment à de telles pollutions augmente. Les maux diminueront souvent déjà grâce à une amélioration générale de la ventilation et une humidité de l’air adaptée, mais il est indispensable de supprimer les sources de pollution ou, en cas de nouvelle construction, de les éviter. »
Analyse de risques obligatoire
L’adaptation du code du bien-être au travail insiste sur l’importance de la détection de sources possibles de pollution. Les employeurs ont l’obligation de réaliser une analyse de risques de la qualité de l’air intérieur. Dans ce cadre, ils doivent tenir compte des éléments suivants :
- la présence et l’activité physique de personnes ;
- la présence de produits et matériaux dans les locaux de travail ;
- l’entretien, la réparation et le nettoyage des lieux de travail ;
- la qualité de l’air apporté.
« Sur la base de cette analyse, l’employeur doit prendre des mesures afin que la concentration en CO2 dans les locaux soit généralement inférieure à 900 ppm. Cela correspond à un débit de ventilation minimum de 40 m3 par personne présente. Si l’employeur peut également démontrer que les travailleurs bénéficient d’une protection équivalente ou meilleure en supprimant ou en réduisant autant de sources de pollution que possible, la concentration en CO2 dans les locaux de travail peut montrer jusqu’à 1200 ppm. Cela correspond à un débit de ventilation minimum de 25 m3 par heure par personne présente. Les nouvelles constructions doivent immédiatement satisfaire à ces exigences. En revanche, les propriétaires de bâtiments existants doivent établir un planning pour améliorer progressivement la situation. »
« La législation modifiée accorde davantage d’attention à une approche pragmatique de l’humidité de l’air exigée en présence d’une ventilation active. L’employeur doit avant tout prouver que la santé et le bien-être des travailleurs sont garantis. »
Équilibre entre qualité suffisante de l’air et performance énergétique
« Les adaptations constituent une réelle amélioration, car les nouvelles règles permettent de tenir compte de critères d’une autre législation. Les modifications sont par exemple conformes aux dispositions de la norme EN 16798 relative à la performance énergétique des bâtiments. Cette adaptation vise un équilibre entre le bien-être et les exigences en matière de durabilité et de performance énergétique. Au départ, il était question de retenir comme norme 800 ppm de CO2, mais celle-ci semblait irréaliste en combinaison avec les pratiques courantes visant un équilibre entre qualité suffisante de l’air et performance énergétique. »
N’hésitez pas à contacter nos experts pour obtenir de plus amples informations sur les nouvelles normes.