Tout sur l’examen d’aptitude à la conduite

- Sécurité routière | Examen médical
Eddy Eerdekens

Expert Hilde Vanacker

Responsable de la discipline Médicine du travail

Qui a besoin d’un certificat d’aptitude à la conduite ?

Toute personne qui prend le volant doit garantir la sécurité des autres. C’est pourquoi de nombreux chauffeurs ont besoin d’un certificat d’aptitude à la conduite pour exercer leur métier. Il reçoivent celui-ci à l’issue d’un examen médical. Planifiez cet examen à temps, afin que la date de validité du certificat actuel ne soit pas dépassée.

Qui a besoin d’un certificat d’aptitude à la conduite ?

Certains travailleurs doivent pouvoir présenter un certificat d’aptitude à la conduite, autrefois appelé « sélection médicale ». Les chauffeurs ne reçoivent le certificat qu’à l’issue d’un examen médical réalisé par un médecin agréé.

Quels travailleurs doivent se soumettre à un examen d’aptitude à la conduite qui établit s’ils satisfont aux normes ? Les articles 42 et 43 de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire fixent les conditions à ce sujet.

Il s’agit des conducteurs titulaires d’un permis de conduite pour :

  • les catégories C, C+E, D et D+E (sous-catégories C1, C1+E, D1 et D1+E) ;
  • les catégories C, C+E et CE s’ils conduisent des véhicules agricoles (catégorie G) dans le secteur de la construction de routes ;
  • la catégorie B s’ils utilisent leur permis de conduire pour :
    • les services de taxis ;
    • les cours dans les auto-écoles ;
    • les services de location de voitures avec chauffeur ;
    • les transports rémunérés d’élèves ;
    • les transports de personnes effectués au moyen d’ambulances ;
    • les transports routiers rémunérés de personnes en autobus ou autocar.

En vertu de l’arrêté royal du 31 octobre 2008 relatif au permis de conduire, une personnes titulaire du permis de conduire B ou B+E et transportant des collègues n’a pas besoin d’un certificat d’aptitude à la conduite. Cela vaut donc également pour les travailleurs qui conduisent une camionnette ayant une MMA de 3500 kg et 8+1 places assises.


Attention : les chauffeurs de camion et de bus doivent, outre le certificat d’aptitude à la conduite, disposer d’un certificat d’aptitude professionnelle.

Comment se déroule l'examen ?

Un examen médical préventif approfondi permet de déterminer si vos travailleurs sont aptes à la conduite. Cet examen se compose d’un questionnaire général imposé par la loi ainsi que d’un examen clinique général (avec examen de la vue approfondie) réalisé par un conseiller en prévention-médecin du travail. Ce dernier vérifie si le conducteur satisfait aux normes définies par la loi en matière d’aptitude physique et mentale.

Que faire si vos travailleurs sont atteints d’une maladie ou affection particulière ? Ils doivent d’abord obtenir de leur médecin spécialiste un certificat avec avis positif. Ce n’est qu’une fois qu’ils sont en possession de ce certificat que le conseiller en prévention-médecin du travail peut octroyer un certificat d’aptitude à la conduite.

Quels documents sont nécessaires ?

  • Un certificat du cardiologue en cas de maladie cardiovasculaire
  • Un certificat du psychiatre en cas d’affection mentale ou psychiatrique
  • Un certificat de l’ORL en cas de vertiges ou de troubles de l’équilibre
  • Un certificat de l’ophtalmologue en cas d’affection oculaire aiguë ou chronique
  • Une attestation du neurologue en cas d’affection neurologiques grave (comme l’épilepsie)
  • Un certificat d’un endocrinologue ou un d’un diabétologue, en cas de diabète mellitus ou diabète sucré.

Il est important d’informer vos travailleurs au préalable de l’éventuelle nécessité de présenter ces certificats. Ils pourront ainsi les apporter à l’examen préventif. S’ils ne les ont pas avec eux, le conseiller en prévention-médecin du travail renvoie le conducteur au médecin spécialiste. Ce retard peut néanmoins être problématique, car si la date de validité de l’ancien certificat d’aptitude à la conduite est dépassée, votre chauffeur ne peut plus prendre le volant.

Quelle est la durée de validité du certificat ?

En cas d’évaluation positive, le conseiller en prévention-médecin du travail remet une attestation d’aptitude à la conduite à votre travailleur. Ce dernier remet alors le certificat à la commune afin de se mettre en règle pour son permis de conduire du groupe 2. Il le fait de préférence dans le mois suivant la délivrance du certificat.

Le certificat est valable au maximum pendant cinq ans. En effet, la date de validité légale est égale à la date de l’examen, plus cinq ans, moins un jour. Toutefois, le médecin peut également limiter la durée de validité à un, deux ou trois an(s) pour des raisons médicales (fixées par la loi).

Si vous souhaitez prendre rendez-vous pour un examen médical dans le cadre de l’aptitude à la conduite, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations. Nous nous ferons un plaisir de vous aider !