Des contrôles sont également prévus au deuxième trimestre 2025
Expert Wim Vanderheijden
Responsable de la discipline Sécurité au travail
Les contrôles éclairs du SIRS
Des contrôles éclairs continueront d’être effectués au cours des prochains mois. Après le secteur de l’horeca en avril, l’accent sera mis sur le secteur de la construction en juin.
Le 16 décembre 2024, le Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale a approuvé le Plan d’action 2025-2026 pour la lutte contre la fraude sociale. Celui-ci comprend toute une série de mesures visant à lutter contre la fraude en matière de dumping social, de cotisations sociales et de prestations sociales afin de garantir le financement de la sécurité sociale. Les contrôles éclairs en font partie. Ces secteurs feront l’objet de contrôles particuliers au cours des prochains mois.
- Juin : secteur de la construction (y compris la métallurgie et l’électrotechnique)
- Août : soins de beauté (avec une attention particulière pour les salons de manucure)
- Octobre : secteur de la viande
- Décembre : secteur du nettoyage
Lors d’une visite dans le cadre d’un contrôle éclair, l’entreprise peut recevoir en même temps des inspecteurs de plusieurs services, comme l’inspection du travail ou les inspecteurs de l’ONSS, de l’ONEM, de l’INAMI ou de l’INASTI. Les contrôles éclair étant principalement de nature informative et préventive, ils sont annoncés à l’avance. S’ils constatent des infractions graves ou répétées, les inspecteurs établiront un procès-verbal.
Communication désormais via e-box Enterprise
Depuis le 1er mars, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale envoie sa correspondance ordinaire aux entreprises uniquement via la plateforme électronique sécurisée e-Box Enterprise. Les lettres recommandées sont envoyées par la poste.
L'e-Box Enterprise est une boîte aux lettres électronique sécurisée qui regroupe en un seul endroit toutes les communications officielles entre les entreprises et les institutions publiques. De nombreuses institutions publiques utilisent déjà ce canal pour communiquer avec les entreprises (notamment le SPF Finances, l’ONSS, l’ONEM, etc.). Les annonces de visites de contrôle, les rapports et autres documents similaires sont échangés par ce biais.
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