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Nouvel arrêté royal relatif aux visites d’entreprises et à l’avis stratégique des services externes

- Sécurité au travail | Gestion de vos risques

Expert Filip Pelgrims

Expert en prévention infirmier du travail

Depuis cinq ans maintenant, IDEWE applique la procédure plus stricte que l’arrêté royal consacre désormais juridiquement

Le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail a rendu un avis positif à l’unanimité concernant « le projet d’arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail concernant les visites d’entreprises et l’avis stratégique ». Le nouvel arrêté royal est paru le 23 août au Moniteur belge et entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2022. « Les clients d’IDEWE verront à peine la différence », déclare Filip Pelgrims, conseiller en prévention chez IDEWE. « En effet, nous soutenons nos clients depuis cinq ans dans le cadre de la procédure plus stricte que le Conseil supérieur recommande maintenant. »

L’essentiel de l’arrêté royal

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L’arrêté royal s'articule essentiellement autour des changements suivants : 

Les entreprises qui s’affilient à un service externe doivent, dès le départ, être informées par ce dernier des risques liés à leur secteur et/ou à leurs activités et des bonnes pratiques, outils et mesures de prévention qui y sont associés. 

Un calendrier strict est fixé pour la première visite d’entreprise « de familiarisation » et les visites d’entreprise périodiques, en fonction de la taille des entreprises et du secteur. Pour les petits employeurs, elles doivent également conduire à une mise à jour de l’avis stratégique motivé. 

L’avis stratégique destiné aux petits employeurs doit se concentrer sur les risques prioritaires adaptés à l’entreprise. Cela doit s’accompagner de mesures de prévention concrètes afin de soutenir les employeurs dans le développement progressif d’une politique de prévention efficace. 

Visites physiques

« Depuis 2016, des services externes tels qu’IDEWE soutiennent les "petites entreprises" dans le cadre d’un forfait de base préétabli », explique Filip Pelgrims. « Les employeurs sont répartis en cinq groupes tarifaires. Le groupe tarifaire dans lequel ils sont classés dépend de leur secteur, tandis que le nombre de travailleurs détermine le montant de leur contribution légale à la prestation de services. La gamme de services est entre autres composée d’examens médicaux, d’informations, de rapport numérique, de soutien psychosocial et de soutien en cas d’accidents du travail graves. Aujourd’hui nous sommes obligés de réaliser une première visite seulement après trois ans dans les petites entreprises affiliées, et après deux ans dans les entreprises à haut risque. Nous ne trouvions pas cela logique et nous planifions donc de telles visites de familiarisation systématiquement pendant la première année. Cette pratique est désormais adoptée. Dorénavant, les entreprises à haut risque bénéficieront d’une visite de familiarisation dans les six mois, les autres dans l’année. »

Avis spécifique au secteur

« Nous n’attendons cependant pas la première visite physique pour faire connaissance avec les nouveaux clients. Au cours du premier mois, nous avons un contact téléphonique approfondi pour vérifier la situation de leur entreprise par des questions ciblées. Sur la base de leurs activités et de leur effectif, nous pouvons déjà leur fournir des conseils de prévention spécifiques à leur secteur. Ainsi, IDEWE se conforme déjà à la nouvelle réglementation selon laquelle les employeurs doivent être sensibilisés aux risques et aux bonnes pratiques dès le départ, et nous pouvons déjà proposer des mesures de prévention. En outre, chaque employeur reçoit toujours des informations sectorielles actualisées par le biais de l’espace client « My IDEWE ».

Accompagnement optimal

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« La fréquence des visites dépend actuellement des risques présents pour la santé. Cela nous permet d’affiner les principes généraux, qui s’appliquent à un secteur, au niveau de l’entreprise. Après tout, chaque environnement de travail est différent. Curieusement, le nouvel arrêté royal semble s’en écarter. Désormais, la fréquence dépendra du groupe tarifaire (basé sur le secteur) dans lequel se trouve l’entreprise. Afin de bien suivre la situation entre les visites, nous devrons faire un usage plus intensif des applications numériques, que nous utilisons déjà aujourd’hui chez IDEWE. Les petites entreprises appartenant aux groupes tarifaires 1 et 2 feront l’objet d’une visite au moins tous les 3 ans. Les petites entreprises des groupes tarifaires 3, 4 et 5 seront visitées au moins tous les 2 ans.
Pour les entreprises A, B et C, la fréquence minimale des visites d’entreprise a été fixée à 24 mois.

« L’obligation qui incombe à l’employeur d’identifier les risques auxquels sont exposés ses travailleurs et de conseiller des mesures de prévention sur cette base reste inchangée. Notre principale ambition est toujours d’accompagner nos clients dans ce domaine du mieux que nous pouvons. »

Le nouvel arrêté royal veille également à ce que les travailleurs des entreprises soient mieux associés à l’avis stratégique, que ce soit ou non par l’intermédiaire du Comité. Enfin, des procédures plus strictes seront également mises en place lorsque les entreprises entrent en collaboration avec un nouveau service externe.

Le nouvel arrêté royal et la nouvelle approche entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

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