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Les trajets officiels ne sont qu’une fraction de tous les efforts pour la réintégration

- Réintégration

Expert Godewina Mylle

Conseillère en prévention médecin du travail

Les employeurs prennent le plus souvent l’initiative d’un trajet officiel de réintégration

15 428 dossiers ont été ouverts par IDEWE depuis la modification de la législation sur les trajets de réintégration des travailleurs en incapacité de travail de longue durée. « Ce n’est qu’une fraction du nombre total d’accompagnements dans le cadre d’une réintégration que nous fournissons », déclare Godewina Mylle, médecin du travail chez IDEWE. « De nombreux travailleurs optent pour un trajet via des visites préalables à la reprise du travail. Une procédure moins rigide offre souvent de meilleurs résultats. »

overzicht re-integratie 2020

Depuis fin 2016, c’est une obligation légale pour les employeurs de fournir aux travailleurs en incapacité de longue durée un accompagnement dans le cadre de leur reprise du travail. En concertation avec le médecin du travail et l’employeur, il est examiné comment et dans quelles conditions la reprise du travail peut avoir lieu. La reprise progressive du travail ou le travail adapté sont utiles pour pouvoir reprendre le travail au rythme de la récupération. L’adaptation des conditions de travail peut être permanente ou réduite progressivement dès que le travailleur peut reprendre sa fonction initiale. 

Quatre parties sont en mesure d’initier les trajets de réintégration. En 2020, l’employeur a initié 38,8 % des trajets de réintégration. Le travailleur lui-même a pris l’initiative dans 32,4 % des cas et environ un quart des cas ont été initiés par le médecin-conseil de la mutuelle. Dans les autres cas, le médecin traitant a pris l’initiative. 

Quick scan

« Nous constatons que les prises d’initiative venant du médecin-conseil ont énormément augmenté au fil du temps », déclare Godewina Mylle. Ceci est entre autres dû à l’envoi désormais systématique d’un Quick scan à l’ayant droit après deux mois d’incapacité de travail. Il s’agit d’un questionnaire qui évalue, notamment la façon dont le travailleur voit l’évolution de son retour au travail. Le médecin-conseil peut alors se servir des réponses lors d’une consultation et prendre les mesures nécessaires. Nous savons maintenant que plus le processus de réintégration est entamé tôt, plus les chances de réussite sont grandes. » 

Visites préalables à la reprise du travail

Cependant, il existe beaucoup plus d’initiatives de réintégration que ne le montrent les tableaux officiels. Les travailleurs peuvent, à tout moment au cours de leur invalidité, prendre un rendez-vous avec le médecin du travail afin d’entamer une discussion sur la reprise du travail.

« Les trajets officiels sont strictement réglementés, avec des délais, des procédures et des documents fixes, et cela fait parfois peur à certains. Une évaluation de l’impact de la réglementation sur la réinsertion professionnelle par Lode Godderis et Isabel Boets a montré que les médecins du travail voient beaucoup plus de potentiel et de chances de réussite en utilisant le système de visites préalables à la reprise du travail. 
Les travailleurs reçoivent alors les mêmes conseils, sans la pression des délais légaux. Nous pouvons estimer le nombre de cas traités de cette manière, mais nous ne pouvons pas immédiatement faire le lien entre ces chiffres et l’aptitude ou l’incapacité. En tant que médecins du travail, nous ne sommes pas autorisés à effectuer des déclarations sur les conditions de travail et l’aptitude lors d’une visite préalable à la reprise du travail. Ceci est uniquement possible lorsque leur médecin traitant ou consultant a mis fin à l’incapacité de travail. Lors de l’examen de reprise du travail, nous énumérons ensuite toutes les mesures que nous avons prises pour préparer la réintégration. »

Le trajet officiel est plus souvent utilisé lorsqu’il est clair que l’occupation va prendre fin. Les chiffres d’IDEWE montrent que 52 % des trajets se terminent par une note D, ce qui signifie que le travailleur est jugé définitivement inapte à effectuer son travail, et qu’il n’y a aucune possibilité de travail adapté ou d’autre travail. Dans un tiers des cas, c’est le travailleur qui prend l’initiative d’une démarche, et dans ce cas, il peut déjà avoir la perspective d’un réemploi chez un autre employeur. En mettant fin au contrat en cours pour des raisons médicales et en permettant ainsi l’embauche par un nouvel employeur, la réintégration peut également être qualifiée de réussie. 

Initiatives de l’employeur

La demande d’accompagnement à la réintégration par l’employeur fluctue autour de 40 % depuis plusieurs années. 

« Grâce à la nouvelle législation, depuis fin 2016, l’employeur a également la possibilité de prendre l’initiative pour réintégrer ses travailleurs en incapacité de travail (de longue durée). Étant donné que l’on craignait que les anciens dossiers des travailleurs en incapacité de longue durée soient relancés en masse, cela n’était possible la première année (2017) que pour les personnes en incapacité depuis moins d’un an. Aujourd’hui, cela est possible pour tous les travailleurs qui ont été absents pendant au moins 4 mois. Les travailleurs doivent avoir la possibilité d’être malades. »

En savoir plus sur nos services de réintégration.

Le nouvel arrêté royal réglementant la réintégration des travailleurs absents pour cause de maladie de longue durée est entré en vigueur le 1er octobre 2022. La nouvelle procédure devrait permettre d’agir plus rapidement et plus efficacement pour le retour au travail des collaborateurs, dans des fonctions adaptées à leurs capacités.
Le nouvel arrêté royal fait suite à une évaluation approfondie du trajet de réintégration (TRI) en place depuis 2016.

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