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Trois nouvelles maladies professionnelles

- Législation

Expert Ilse Moerland

Responsable de la discipline Médecine du travail

La reconnaissance des maladies diminue la charge de la preuve des personnes concernées

La publication de l’arrêté royal le 9 août 2022 permettra aux personnes atteintes du cancer des ovaires lié à l’exposition à l’amiante, de la sclérose systémique provoquée par l’inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline et du mélanome uvéal lié à une exposition aux rayonnements ultraviolets de démontrer plus facilement que leur pathologie a été causée par l’activité professionnelle.

Le nouvel arrêté royal ajoute trois nouvelles pathologies à la liste des maladies professionnelles. 

  • le cancer des ovaires lié à l’exposition à l’amiante
  • la sclérose systémique provoquée par l’inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline
  • le mélanome uvéal lié à une exposition aux rayonnements ultraviolets

Pour chacune des trois pathologies, l’arrêté royal précise les valeurs d’exposition qui doivent être respectées pour qu’il y ait un lien avéré entre l’exercice de la profession et la maladie. 

Droit immédiat à une indemnisation


« Les travailleurs qui répondent aux conditions auront immédiatement droit à une indemnité, sans devoir fournir d’autres preuves », déclare Ilse Moerland responsable de la discipline Médecine du travail chez IDEWE. « En incluant une maladie dans la liste et en fixant des critères d’exposition, il est supposé que l’exposition au risque sur le lieu de travail est indéniablement à l’origine de la maladie. » 

Posez vos questions sur les maladies professionnelles à nos experts.

Consulter l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles.

 

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