Attestation d’aptitude à la conduite pour une mobilité sûre
En tant que chauffeur professionnel, il est crucial de disposer d’une attestation d’aptitude à la conduite (COND) valable. Celle-ci confirme que vous êtes médicalement apte à conduire des véhicules. Vous contribuez ainsi à une mobilité sûre pour tous.
Sur cette page :
- Qui a besoin d’une attestation d’aptitude à la conduite ?
- Comment obtenir votre attestation d’aptitude à la conduite ?
- Que devez-vous emporter lors de votre examen d’aptitude à la conduite ?
- Quelle est la durée de validité de l’attestation d’aptitude à la conduite ?
- En tant que patient atteint du diabète, comment obtenir votre attestation d’aptitude à la conduite ?
- Comment planifier un rendez-vous pour l’attestation d’aptitude à la conduite ?
Qui a besoin d’une attestation d’aptitude à la conduite ?
Selon l’Arrêté royal du 23 mars 1998 (article 42-43), les chauffeurs suivants doivent être détenteurs d’une attestation d’aptitude à la conduite (COND) :
- tous les chauffeurs disposant du permis de conduire C, C+E, D ou D+E, en ce compris les sous-catégories C1, C1+E, D1 ou D1+E
- chauffeurs avec un permis C, C+E et CE qui conduisent des véhicules agricoles ou travaillent dans le secteur de la construction de routes.
- chauffeurs avec un permis B qui utilisent leur permis de conduire pour assurer un des services suivants :
- services de taxis
- cours dans une auto-école
- services de location de voitures avec chauffeur
- transports rémunérés d’élèves
- transports de personnes effectués au moyen d’ambulances ;
- transports routiers rémunérés de personnes en autobus ou autocar
Vous êtes titulaire d’un permis de conduire B ou B+E et vous transportez des collègues ? Vous avez besoin d’une attestation d’aptitude à la conduite. Cela vaut donc également pour les travailleurs qui conduisent une camionnette ayant une MMA de 3500 kg et 8+1 places assises.
En tant que chauffeur de camion ou de bus, vous devez disposer d’une attestation d’aptitude professionnelle complémentaire. Vous pouvez l’obtenir dans un centre de formation agréé.
Comment obtenir votre attestation d’aptitude à la conduite ?
Pour obtenir une attestation d’aptitude à la conduite, vous pouvez passer auprès de votre conseiller en prévention-médecin du travail. Il contrôle lors d’un examen médical si vous êtes apte mentalement et physiquement à conduire un véhicule motorisé en toute sécurité. L’examen se compose d’un questionnaire général et d’un examen clinique global.
Vous souffrez d’une maladie grave, par exemple de problèmes cardiaques ou de diabète ? Consultez d’abord votre médecin spécialiste. Il vous a remis un avis positif ? Ce n’est qu’à partir de ce moment que le conseiller en prévention-médecin du travail peut octroyer une attestation d’aptitude à la conduite.
Prenez rendez-vous pour votre examen d’aptitude à la conduite
Que devez-vous emporter lors de votre examen d’aptitude à la conduite ?
N’oubliez pas les documents suivants lors de votre examen d’aptitude à la conduite auprès du conseiller en prévention-médecin du travail :
- votre carte d’identité
- vos lunettes ou lentilles de contact
- un aperçu des médicaments que vous prenez
- vos rapports médicaux récents (votre médecin du travail n’a pas accès au dossier médical de votre médecin traitant ou de votre spécialiste)
Vous souffrez d’un problème médical ? Emportez également une attestation établie par votre médecin spécialiste :
- un certificat du cardiologue en cas de maladie cardiovasculaire
- un certificat du psychiatre en cas d’affection mentale ou psychiatrique
- un certificat de l’ORL en cas de vertiges ou de troubles de l’équilibre
- un certificat de l’ophtalmologue en cas d’affection oculaire aiguë ou chronique
- une attestation du neurologue en cas d’affections neurologiques graves (comme l’épilepsie)
- un certificat d’un endocrinologue ou un d’un diabétologue, en cas de diabète mellitus ou diabète sucré.
Sans ces documents, le conseiller en prévention-médecin du travail ne peut pas octroyer d’attestation d’aptitude à la conduite. Grâce à ces documents, votre examen médical se passera également de manière plus fluide.
Quelle est la durée de validité de l’attestation d’aptitude à la conduite ?
Votre attestation est valable au maximum pendant cinq ans. Si vous souffrez de problèmes médicaux, la durée de validité peut être réduite. Votre attestation peut parfois vous être délivrée pour seulement trois, deux, ou même un an. Ne perdez donc pas de vue la date de validité de votre attestation d’aptitude à la conduite. Planifiez à temps un rendez-vous pour renouveler votre attestation.
En tant que patient atteint du diabète, comment obtenir votre attestation d’aptitude à la conduite ?
La recherche scientifique est unanime : le diabète peut porter atteinte à l’aptitude à la conduite des chauffeurs. Si vous désirez être déclaré apte à la conduite en tant que patient atteint du diabète, votre médecin traitant doit d’abord déterminer si vous répondez aux conditions suivantes :
- Votre maladie est stable.
- Vous vous soumettez régulièrement à un contrôle médical.
- Vous avez une compréhension suffisante des implications de la maladie.
- Vous connaissez les risques liés à l’hypoglycémie et en reconnaissez les symptômes.
- Vous suivez scrupuleusement votre traitement.
Votre médecin traitant établit un rapport médical en ce sens que vous devez fournir au médecin du travail en votre qualité de travailleur. Sans ce rapport, le médecin du travail ne peut pas vous déclarer apte à la conduite.
Si vous êtes un patient atteint du diabète et chauffeur professionnel titulaire d’un permis C ou D (groupe 2), l’avis favorable de votre médecin traitant ne suffit pas. Un examen médical complémentaire auprès du médecin du travail est alors requis. Si la maladie impacte votre vue, vous aurez également besoin d’une attestation de votre ophtalmologue.
Vous avez des questions sur l’aptitude à la conduite ?
Comment planifier un rendez-vous pour l’attestation d’aptitude à la conduite ?
- Vous avez besoin d’une attestation d’aptitude à la conduite pour votre travail ?
Prenez alors contact avec votre employeur. Il planifiera un rendez-vous avec
un bureau régional du Groupe IDEWE proche de chez vous ou via l’espace client My IDEWE.
Dans certains cas, vous serez redirigé vers le Centre d’aptitude à la conduite et d’adaptation des véhicules (CARA) pour une évaluation complémentaire.
Important : IDEWE réalise des examens d’aptitude à la conduite uniquement à des fins professionnelles.
- Vous avez besoin d’une attestation COND pour un usage privé en raison d’un problème de santé particulier ?
Votre médecin traitant vous assistera. Dans certains cas, vous serez redirigé vers le Centre d’aptitude à la conduite et d’adaptation des véhicules (CARA) pour une évaluation complémentaire.
Pourquoi opter pour IDEWE ?
- Examens médicaux sur mesure - Nous adaptons nos examens médicaux en fonction des besoins spécifiques de vos travailleurs et des risques présents dans votre organisation.
- Experts médicaux - Nos médecins et nos infirmiers du travail qualifiés s’assurent que chaque examen soit réalisé de manière complète et efficace.
- Toujours proche - Grâce à nos 11 bureaux régionaux et plus de 200 centres de santé mobiles, vous profitez toujours d’une prise de rendez-vous rapide et proche de chez vous.