Un environnement de travail et un cadre de vie sans amiante? Commencez par effectuer un inventaire d’amiante

Le bâtiment ou l’environnement de travail de votre entreprise comporte encore de l’amiante ? S’il est libéré, cela peut gravement nuire à la santé de vos travailleurs et d’autres personnes. Misez sur la sécurité et réalisez un inventaire d’amiante. Vous serez ainsi en mesure de gérer correctement les risques. Nos experts vous guident tout au long de ce processus.

Qu’est-ce que l’amiante ?

L’amiante est un minéral naturel à structure fibreuse. Cette substance était surtout utilisée dans les matériaux de construction. Les fibres possèdent dès lors des propriétés physiques uniques :

  • elles sont résistantes à la chaleur et au feu – vous trouverez de l’amiante dans les matériaux de protection contre la chaleur et le feu.
  • elles sont très solides – l’amiante est utilisé comme armature dans le ciment et d’autres matériaux.
  • elles font office d’isolant – l’amiante permet une isolation acoustique, thermique et électrique.

Le risque de présence d’amiante existe dans 70 à 90 % des bâtiments en Flandre. Les infrastructures construites avant 2001 sont composées de pas moins de 2,3 millions de tonnes de matériaux contenant de l’amiante. 

Vous voulez en savoir plus ? 

Pourquoi l’amiante est-il dangereux ? 

Si l’amiante est fixé et qu’il n’est pas manipulé, il ne présente généralement aucun danger. Mais en cas de détérioration, lors de travaux de rénovation ou de démolition, des fibres peuvent être libérées. Si vous en inhalez, vous courez de graves risques pour votre santé à long terme. Les maladies liées à l’amiante (telles que les cancers) sont à l’origine de près de 255 000 décès par an dans le monde.

Depuis fin 1998, il est interdit d’utiliser ou de vendre de l’amiante en Belgique. Depuis 2005, l’amiante est également interdit dans les pays européens ainsi que dans certains pays non membres de l’UE. 

Qu’est-ce qu’un inventaire d’amiante ?

Conformément au code du bien-être au travail, l’inventaire d’amiante dresse la liste de la totalité des matériaux contenant de l’amiante que vous pouvez identifier par inspection visuelle dans votre bâtiment ou zone de travail, et dans les équipements de travail et équipements de protection. 

Vous prévoyez d’effectuer des travaux d’entretien, de rénovation ou de démolition ? Dans ce cas, un examen plus approfondi est toujours nécessaire pour également détecter les matériaux cachés. 

Pour chaque matériau identifié, l’inventaire comprend :

  • une évaluation des risques, sur la base de l’état du matériau et du potentiel d’exposition ;
  • un avis pratique sur la gestion ou l’élimination du matériau en toute sécurité.

En Flandre aussi, un certificat d’inventaire d’amiante dresse la liste des matériaux contenant de l’amiante après une inspection visuelle et évalue la sécurité des matériaux. Un examen complémentaire est nécessaire en cas de travaux de rénovation ou de démolition. Cet examen peut prendre les formes suivantes :

  • formes plus destructives d’inventaire d’amiante dans le cadre du plan de suivi de démolition flamand ;
  • inventaire d’amiante obligatoire en Région de Bruxelles-Capitale en cas de travaux de démolition ou de rénovation

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Vous recevrez une proposition d’inventaire d’amiante comprenant une analyse de risques et un plan de gestion, un certificat d’inventaire d’amiante flamand, un plan de suivi démolition ou un inventaire amiante destructif (Bruxelles ou Flandre).

Combien de temps un inventaire d’amiante reste-t-il valable ?

En tant qu’employeur, vous devez mettre à jour l’inventaire de tous les matériaux contenant de l’amiante au moins une fois par an. Vous devez également effectuer cette mise à jour après chaque action qui modifie l’état de tels matériaux. Par exemple, si le matériau est endommagé, ou après une opération de désamiantage.

En Flandre, le certificat d’inventaire d’amiante est généralement valable pendant 10 ans. Dans le cas de déchets contenant de l’amiante ou de matériaux à haut risque, cette période de validité est toutefois ramenée à cinq ans. En cas de changements sur le site de l’entreprise, comme des détériorations ou un désamiantage, le certificat doit être mis à jour dans l’année.

Les formes plus destructives d’inventaire d’amiante (telles que la démolition et la rénovation) ne sont valables que pour une durée de 1 à 2 ans.

Est-il obligatoire de réaliser un inventaire d’amiante ?

Tous les employeurs en Belgique doivent disposer d’un inventaire d’amiante, établi selon le modèle du SPF ETCS, tel que décrit dans le code du bien-être au travail. Cet inventaire est obligatoire pour tout lieu de travail : magasin, école, entreprise, chantier de construction, etc. À l’aide des données figurant dans l’inventaire, vous informez également les tiers qui effectuent des travaux sur le site. Vous leur évitez ainsi d’être exposés à l’amiante.

La Région dans laquelle vous êtes établi impose également des conditions spécifiques :

Flandre

Certificat d’inventaire d’amiante

  • En Flandre, un inventaire d’amiante (certificat) est obligatoire pour les propriétaires de structures accessibles dont l’année de construction est « à risque » (autrement dit, dont l’année de construction est antérieure à 2001), y compris les bâtiments. À l’heure actuelle, cette obligation est valable en cas de vente (depuis novembre 2022). À partir du 31 décembre 2031, il s’agira d’une obligation générale.  
  • Le certificat est établit selon le protocole d’inspection flamand, par un expert en inventaire d’amiante certifié. Il est enregistré dans la base de données de l’OVAM. 
  • Le certificat d’inventaire d’amiante fait partie de la politique flamande de désamiantage, qui tend vers une Flandre sans amiante d’ici à 2040.

Plan de suivi de démolition

  • Toujours en Flandre, un SOP (plan de suivi de démolition avec inventaire d’amiante) est également obligatoire lors de la démolition d’un bâtiment d’un volume supérieur à 1 000 m3, et ce avant le début des travaux.

Région de Bruxelles-Capitale

En Région de Bruxelles-Capitale, un inventaire d’amiante destructif est obligatoire avant d’entamer des travaux de rénovation ou de démolition. 

Bon à savoir : le plan de suivi de démolition flamand et l’inventaire destructif bruxellois sont réalisés selon un modèle et un protocole définis par les autorités régionales. Ils sont essentiels pour obtenir des permis d’environnement ou introduire les signalements nécessaires (pour la protection de l’environnement et la division du flux de déchets).

Comment un expert établit-il un inventaire d’amiante ?

Un expert certifié établit un inventaire d’amiante en cinq étapes : 

  1. Inspection sur site - L’expert effectue une visite et vérifie quels matériaux présents sur le lieu de travail ou dans le bâtiment peuvent contenir de l’amiante.
  2. Échantillonnage et analyse - Les échantillons de matériaux suspects sont prélevés conformément aux protocoles en vigueur (code du bien-être au travail ou protocole d’inspection flamand) et analysés dans un laboratoire agréé, tel que celui d’IBEVE (qui fait partie du Groupe IDEWE).
  3. Rapport - L’expert rédige un rapport complet avec une évaluation des risques, un reportage photo et des indications sur le plan. Ce rapport répond aux exigences du code du bien-être au travail et/ou de la réglementation régionale.
  4. Plan de gestion - Des mesures de gestion appropriées sont prises pour chaque matériau (fixation ou encapsulage, par exemple) afin d’éviter l’exposition. Ce plan comporte également un avis sur les éventuels travaux à risque et sur les techniques de désamiantage définitif.
  5. Inventaire de démolition - Vous procédez à la démolition ou au démantèlement d’une construction de plus de 1000 m3 en Flandre ? Dans ce cas, vous devez établir au préalable un plan de suivi de démolition pour tous les flux de déchets, y compris les substances dangereuses tels que les matériaux contenant de l’amiante. Ce plan, qui comprend un inventaire d’amiante destructif, est établi par un expert Tracimat agréé. Un tel inventaire destructif est également obligatoire à Bruxelles avant toute opération de démolition ou de rénovation. 

Besoin d’aide ? 

Prenez rendez-vous pour un inventaire d’amiante effectué conformément au code du bien-être au travail, un certificat d’inventaire d’amiante (Flandre), un inventaire d’amiante destructif (Bruxelles) ou un plan de suivi de démolition flamand.

Quelle est la différence entre un inventaire d’amiante et un certificat d’inventaire d’amiante ?

Inventaire d’amianteCertificat d’inventaire d’amiante
Aperçu de tous les matériaux suspectés de contenir de l’amiante détectés sur le lieu de travail lors d’une inspection visuelle.

Aperçu de tous les matériaux suspectés de contenir de l’amiante dans la structure accessible dont l’année de construction est à risque (en Flandre).

Comprend une évaluation de la sécurité du matériau dans le cadre d’une utilisation normale du bâtiment. 

Fournit des conseils concrets pour éviter toute exposition à l’amiante lors des activités quotidiennes des travailleurs. 
L’inventaire indique notamment :

  • comment gérer en toute sécurité les matériaux contenant de l’amiante ;
  • quelles activités présentent un risque accru (comme la démolition) ;
  • si un examen complémentaire est nécessaire avant la réalisation de certains travaux ;
  • quelles techniques d’élimination sont les plus appropriées.

Le certificat d’inventaire d’amiante contient des conseils sur l’utilisation en toute sécurité dans des circonstances normales d’une structure accessible dont l’année de construction est à risque.

Le certificat fait partie de la politique flamande pour la protection de la santé publique et de l’environnement.

Il est obligatoire pour les employeurs.Il est obligatoire pour le propriétaire d’une structure accessible dont l’année de construction est à risque.

Besoin d’aide pour introduire une demande de certificat d’inventaire d’amiante ? 

Demandez votre certificat d’inventaire d’amiante flamand auprès de notre bureau d’études et laboratoire d’amiante certifié IBEVE.

Comment éliminer l’amiante ?

Le désamiantage est soumis à des règles strictes. Le type d’intervenant (agréé ou non) et la formation requise dépendent du type de matériau contenant de l’amiante, de son état et de la manière dont il est fixé.

Élimination par vos soins ? Uniquement dans certains cas exceptionnels !

Vous pouvez éliminer vous-même certains matériaux non friables en bon état et ce, sous certaines conditions strictes :

  • en tant qu’employeur, vous êtes autorisé à faire appel à des travailleurs pour effectuer cette opération, à condition qu’ils aient reçu une formation spécifique de traitement simple.
  • en tant que particulier, vous pouvez vous chargez vous-même de l’élimination de certains matériaux pour autant que cela se fasse sans causer de dommages.

Un expert en amiante évalue si le matériau et la situation remplissent les conditions pour un traitement simple.

Formation pour les travailleurs

Vos travailleurs ne pourront procéder au désamiantage par traitement simple que s’ils ont suivi une formation reconnue et qu’ils suivent des cours de recyclage annuels. Pendant la formation, ils apprennent à travailler en toute sécurité sans libération de fibres.

La sécurité à tout moment : faire appel à une entreprise agréée

Le matériau est endommagé ? Friable ? Impossible à retirer sans l’abîmer ou libérer des fibres ? Dans ce cas, il convient de faire appel à une entreprise de désamiantage reconnue par le SPF ETCS.

Manipuler l’amiante en toute sécurité

Suivez la formation « Enlever l’amiante en toute sécurité » ou téléchargez notre guide sur l’amiante destiné aux entreprises.

Comment IDEWE vous aide à résoudre le problème de l’amiante sur le lieu de travail ?

Nos experts en amiante certifiés par le laboratoire d’amiante reconnu IBEVE répondent à toutes les exigences légales et vous assistent dans vos démarches :

  • Certificat d’inventaire d’amiante flamand (certificat pour le processus IBEVE et experts en inventaire d’amiante certifiés)
  • Inventaire d’amiante conforme au code du bien-être au travail (expert en amiante selon les critères définis par le code)
  • Analyse d’amiante par PLM ou MEB/EDX pour les matériaux et échantillons prélevés (laboratoire d’amiante agréé IBEVE)
  • Mesures de l’air à l’aide d’un MCP ou MEB HR (laboratoire d’amiante agréé IBEVE)
  • Accompagnement et suivi de chantier, préparation du cahier des charges pour le désamiantage, estimation des coûts, etc.
  • Plan de suivi de démolition flamand et visites de contrôle de démolition (experts Tracimat) 
  • Communication de crise et séances d’information en cas de catastrophe et d’incident impliquant de l’amiante

Besoin de conseils en matière d’amiante pour votre organisation ? 

Découvrez notre offre complète

Pourquoi opter pour IDEWE ? 

Faites le premier pas vers un environnement de travail et de vie sans amiante avec IDEWE.

  • Expertise sur mesure - Nos années d’expérience dans la réalisation d’inventaires d’amiante nous permettent d’offrir des solutions personnalisées conformes à la législation et aux normes de sécurité en vigueur.
  • Accompagnement complet - De l’évaluation des risques au plan de gestion, nous vous accompagnons à chaque étape du processus pour gérer efficacement les risques liés à l’amiante.
  • Partenaire fiable - Faites confiance à notre approche éprouvée pour protéger la santé de vos collaborateurs et garantir un environnement de travail sûr.