"Réaliser un inventaire d’amiante est nécessaire, mais cela ne suffit pas."
Expert Jan Van Bouwel
Responsable de la discipline Hygiène du travail
Fonction d’exemple des établissements de soins en matière d’élimination progressive de l’amiante
Le gouvernement flamand souhaite rendre la Flandre exempte d’amiante d’ici 2040 au plus tard. Cela signifie que seules les applications d’amiante en bon état pourront encore être présentes dans notre environnement et que tous les matériaux dangereux contenant de l’amiante devront être retirés.
Afin de réaliser cette ambition, le gouvernement flamand a approuvé en 2018 un plan d’action portant sur l’élimination progressive de l’amiante. Ce plan comporte plusieurs mesures pour accélérer l’élimination des applications d’amiante dangereuses dans les constructions publiques. Les grandes lignes du plan d’élimination ont été fixées dans le décret du 29 mars 2019 dans lequel diverses dispositions en matière de politique environnementale et de gestion durable des cycles de matériaux et de déchets ont été complétées et modifiées.
Services publics
« L’élimination obligatoire de l’amiante s’applique dans un premier temps aux ouvrages antérieurs à 2001, dans lesquels sont installées des organisations qui fournissent des services publics pour un grand nombre de personnes. Les services publics sont fournis, sous-traités ou subventionnés par une autorité publique », explique Jan Van Bouwel, expert en amiante et responsable de la discipline Hygiène du travail d’IDEWE. « La politique flamande en matière d’élimination progressive de l’amiante s’applique dès lors aux écoles et aux établissements de soins. »
Au fur et à mesure que l’élimination des applications d’amiante dans cette catégorie de bâtiments progressera, d’autres bâtiments devront également être visés, puisque les étapes s’appliquent en principe à tous les ouvrages publics. »
Le secteur des soins
« Autrefois, de nombreux matériaux de construction contenant de l’amiante étaient utilisés dans les hôpitaux et les maisons de repos et de soins. Indépendamment des matériaux contenant de l’amiante fréquemment utilisés, les établissements de soins devaient en effet aussi satisfaire au respect très strict de la réglementation incendie. Jusque dans les années 90, l’amiante constituait le matériau de prédilection. Concrètement, cela signifie que de nombreux matériaux contenant de l’amiante devront être éliminés dans le secteur des soins de santé en Flandre. »
Inventaire d’amiante
Depuis le 1er janvier 1995, les employeurs sont tenus d’élaborer un inventaire d’amiante des matériaux contenant de l’amiante présents pour les bâtiments et les lieux de travail dans lesquels des personnes travaillent. L’inventaire forme le point de départ d’une analyse de risques contenant un programme de gestion dans ce cadre et a pour but de maintenir à un niveau minimum l’exposition des travailleurs aux fibres d’amiante.
« En principe, tous les bâtiments du secteur des soins qui sont occupés par des travailleurs disposent déjà d’un inventaire d’amiante depuis 1995 du point de vue de la protection des travailleurs. Le plan d’action “La Flandre à l’abri de l’amiante d’ici 2040” impose désormais aussi cette obligation d’inventaire dans le cadre de la protection de la santé publique et de l’environnement. D’ici le 31 décembre 2031 au plus tard, les propriétaires d’un ouvrage antérieur à 2001 et accessible au public devront pouvoir présenter un inventaire d’amiante. L’inventaire est réalisé par un expert certifié et comporte, outre la liste des matériaux suspectés de contenir de l’amiante, une évaluation des risques et des mesures qui devront être prises pour éviter l’exposition. Dans le cadre d’une location d’un ouvrage, l’inventaire d’amiante devra de plus obligatoirement être mis à la disposition du locataire. »
Élimination accélérée d’ici 2034
Une nouveauté par rapport à la législation sur le travail : l’inventaire d’amiante obligatoire en Flandre est associé à un plan d’élimination dans lequel s’applique une obligation d’élimination d’ici la date fixée pour de nombreux matériaux contenant de l’amiante. Il s’agit des étapes 2034 et 2040. Dans le cadre de la vente d’habitations, l’inventaire d’amiante sera également obligatoire à un stade plus précoce, à savoir à partir de 2021-2022. Le rapport de l’inventaire d’amiante se fera par le biais d’une banque de données centrale gérée par l’OVAM.
« Le plan d’élimination progressive a pour but d’accélérer l’enlèvement des matériaux contenant de l’amiante susceptibles de (pouvoir) libérer des fibres d’amiante. Concrètement, cela implique que les applications extérieures contenant de l’amiante, telles que les toitures, les revêtements de façades, les cheminées et tous les matériaux contenant de l’amiante non friable facilement accessibles, à l’exception des enduits muraux, devront être éliminés d’ici 2034 des ouvrages publics et des bâtiments du secteur des soins. »
2040
« Les propriétaires d’un ouvrage public dont l’année de construction présente un risque élevé sont tenus de rendre leur ouvrage totalement exempt d’amiante d’ici le 1er janvier 2040 et de maintenir cet état passé cette date. Cela signifie que les matériaux contenant de l’amiante restants doivent être gérés et contrôlés tant qu’ils sont encore présents, afin qu’il n’y ait aucun risque d’exposition en cas d’utilisation normale de l’ouvrage. »
Le Groupe IDEWE propose un certain nombre de formations pour apprendre à mieux connaître l’amiante et à l’éliminer en toute sécurité sous ses formes d’apparition.
Vous pouvez également nous contacter dans le cadre de la réalisation d’un inventaire d’amiante ou d’analyses d’échantillons. Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec votre bureau régional du Groupe IDEWE.