Le Conseil supérieur remet un avis sur la création de services communs de prévention interne
Expert Eric Van De Plas
Conseiller en prévention sécurité au travail
La procédure doit devenir plus rapide et la surcharge administrative doit disparaître.
Le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail a rendu un avis sur la création d’un service commun de prévention interne. La procédure doit s’accélérer et la charge administrative doit diminuer pour les employeurs et pour les autorités.
Actuellement, chaque employeur est tenu de créer son service interne pour la prévention et la protection au travail. Dans certains cas spécifiques, les entreprises peuvent s’écarter de cette règle en créant un service commun de prévention interne. La collaboration entre différents employeurs a pour avantage qu’elle permet d’engager un conseiller en prévention mieux formé qui pourra passer plus de temps sur des tâches de prévention. Jusqu’ici, un arrêté royal ou ministériel était systématiquement nécessaire, ainsi qu’une sérieuse procédure administrative qui devait être renouvelée chaque fois que la composition du service de prévention changeait. Cela prenait rapidement 6 mois à chaque fois.
Le nouvel avis du Conseil supérieur propose d’assouplir les règles en matière de création des services internes et de différencier la création de plus petits services communs de prévention interne. Cela doit conduire à la rédaction d’un arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail.
Consultez l’avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail.