Une solution à la pollution des sols en cas d’épanchements de réservoirs à mazout
Expert Jan Mertens
Responsable de la discipline Environnement
Le Fonds Premaz en premier lieu pour les particuliers, et peut-être aussi pour les entreprises
Un nouveau fonds pour l’assainissement des terrains pollués lors d'épanchements de réservoirs de mazout de chauffage a vu le jour. Le Fonds Premaz a été créé en collaboration avec les autorités fédérales et les trois Régions. Grâce à une procédure simple, les particuliers, en premier lieu, et, s’il reste du budget, les entreprises également, pourront y faire appel.
L’assainissement des citernes à mazout qui fuient est onéreux. C’est pourquoi les (anciens) propriétaires ou utilisateurs de telles citernes pourront faire appel au Fonds Premaz pour assainir le sol pollué. Pour pouvoir bénéficier de ce fonds, le réservoir qui a causé la pollution doit être ou avoir été utilisé dans le but de chauffer des bâtiments.
La personne qui souhaite faire appel au fonds doit introduire elle-même sa demande. Le fonds sera disponible dès que les autorités fédérales et régionales auront signé l’accord à ce sujet, ce qui devraient encore être fait sous la législature actuelle.
Procédure standard
Si le fonds accède à la demande, un expert agréé en assainissement des sols réalisera une « étude de sol relative à une citerne à gasoil ». Il proposera ensuite des mesures dans un rapport, que le fonds devra approuver. Dans 90 % des cas, le processus d’assainissement se déroulera selon la procédure standard. Seule dans une minorité des cas, le particulier ou l’entreprise devra encore demander un permis pour les travaux d’assainissement.