Flexi-jobiste sur le lieu de travail

Une grande flexibilité d’utilisation, mais dans le respect des mêmes règles en matière de bien-être 

Un flexi-job est une forme d’emploi avantageuse qui permet à un travailleur ou à un retraité d’exercer une activité complémentaire auprès d’un autre employeur. Pour le travailleur, le salaire flexible est exonéré d’impôt sur le revenu des personnes physiques et de cotisations ONSS ordinaires, tandis qu’en tant qu’employeur, vous bénéficiez d’une cotisation patronale avantageuse. Pour pouvoir travailler en tant que flexi-jobiste, vous devez avoir travaillé au moins à 80 % (4/5e) auprès d’un ou plusieurs autres employeurs au cours du troisième trimestre précédant votre embauche. Cette condition ne s’applique pas aux retraités. 

Le secteur de l’horeca, le commerce de détail, les salons de coiffure et les instituts de beauté ont été les premiers à y avoir recours, mais à la suite d’extensions législatives successives, le dispositif a été ouvert à la quasi-totalité du secteur privé et public (notamment le secteur de la santé, l’enseignement, le sport et la culture, le secteur de l’événementiel, l’industrie automobile), sauf en cas de dérogation ou d’exception sectorielle spécifique.

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Dans quels cas dois-je être affilié à un service externe pour employer un travailleur en flexi-job ?

La loi sur le bien-être du 4 août 1996 stipule que tout employeur en Belgique doit mettre en place un service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT). Si vous ne possédez pas toutes les compétences en interne, vous êtes légalement tenu d’affilier votre organisation à un service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT) comme IDEWE.

• Vous employez déjà du personnel ? Dans ce cas, votre flexi-jobiste est automatiquement couvert par votre affiliation existante.
• Vous n’employez pas d’autres travailleurs et vous engagez votre premier flexi-jobiste ? Dans ce cas, votre affiliation à un service externe doit être réglée avant le premier jour de travail du salarié en flexi-job.

Ma politique de bien-être s’applique-t-elle également aux flexi-jobistes ? 

Le code du bien-être au travail n’établit aucune distinction fondée sur le type de contrat, la durée du travail ou les prestations à temps partiel. Le caractère fragmenté ou temporaire d’un flexi-job ne réduit en rien votre responsabilité et vos obligations en matière de prévention en tant qu’employeur. En tant qu’employeur, vous avez donc les mêmes obligations envers les collaborateurs en flexi-job qu’envers les collaborateurs permanents.

• Intégrez les flexi-jobistes dans vos analyses de risques. Étant donné que les flexi-jobistes connaissent souvent moins bien leur lieu de travail, cela peut entraîner des risques spécifiques. Évaluez et réexaminez votre système de gestion des risques dès que la proportion de travailleurs en flexi-job au sein de votre organisation augmente.
• Organisez un accueil structuré pour chaque nouveau flexi-jobiste. Informez-les de manière détaillée des mesures de prévention ainsi que des procédures d’urgence et d’évacuation. Veillez à ce que les coordonnées des conseillers en prévention (sécurité, médecins du travail, aspects psychosociaux), de la personne de confiance et d’IDEWE soient facilement accessibles.
• Dispensez au travailleur en flexi-job une formation adaptée à son poste de travail ou à ses tâches spécifiques. Les statistiques montrent que les accidents du travail sont plus fréquents chez les travailleurs temporaires. Une présence plus courte sur le lieu de travail ne doit toutefois jamais entraîner une connaissance insuffisante des risques liés à la sécurité.
• Vérifiez si un examen médical préalable est nécessaire. Le flexi-jobiste occupe-t-il un poste de sécurité, un poste de vigilance ou des activités présentant un risque spécifique pour la santé (par exemple, soulever des charges lourdes, manipuler des produits chimiques, travailler de nuit) ? Dans ce cas, un examen médical préalable auprès du médecin du travail est obligatoire avant le début des prestations.
• Prévoyez les équipements de protection nécessaires. Si l’analyse de risques montre que des équipements de protection individuelle (tels que des chaussures de sécurité, des protections auditives ou des vêtements de travail spécifiques) sont nécessaires, vous devez les mettre à disposition de vos travailleurs gratuitement.

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