Combien coûte un service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT) ?
Vous souhaitez vous affilier à un service externe pour la prévention et la protection au travail ? Dans ce cas, vous souhaitez bien sûr connaître le coût de cette affiliation. Le prix dépend de différents facteurs, tels que le nombre de travailleurs, les risques propres à votre secteur et la formule applicable à votre organisation.
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Sur cette page :
- L’affiliation à un service externe (SEPPT) est-elle obligatoire ?
- Comment les tarifs d’un service externe (SEPPT) sont-ils fixés ?
- Combien payez-vous par travailleur ?
- Qu’obtenez-vous en retour ?
- Que comprend le forfait de base ?
- Comment fonctionne la formule en unités de prévention ?
- Quels sont les avantages d’un service externe pour votre organisation ?
L’affiliation à un service externe (SEPPT) est-elle obligatoire ?
Oui. Dans la pratique, presque toute organisation en Belgique employant au moins un travailleur doit s’affilier à un service externe pour la prévention et la protection au travail.
La législation en matière de bien-être au travail oblige chaque employeur à mettre en place un service interne pour la prévention et la protection au travail et à désigner un conseiller en prévention interne. Ce service interne veille au bien-être et à la sécurité des travailleurs.
Pour remplir elle-même toutes ces missions légales, une organisation doit disposer d’une expertise dans différents domaines, tels que la sécurité au travail, la santé, l’ergonomie, l’hygiène du travail et les aspects psychosociaux. En outre, la surveillance de la santé doit être assurée par un médecin du travail.
Pour la plupart des organisations, il n’est pas possible de disposer en interne de toute cette expertise. C’est pourquoi, dans la plupart des cas, les employeurs sont légalement tenus de s’affilier à un service externe pour la prévention et la protection au travail.
Quand est-on considéré comme employeur ?
Si vous employez au moins un travailleur, vous êtes légalement considéré comme employeur et vous êtes soumis à l’obligation d’affiliation à un service externe. Cela vaut également lorsque vous employez des travailleurs temporaires, tels que des intérimaires ou des étudiants jobistes. Les stagiaires sont également pris en compte, qu’il s’agisse d’un stage rémunéré ou non.
Comment les tarifs d’un service externe (SEPPT) sont-ils fixés ?
Les tarifs d’un service externe pour la prévention et la protection au travail sont fixés par la loi. Cela permet de calculer de manière transparente le coût d’un service externe pour chaque employeur.
Votre cotisation dépend :
- de l’activité principale de votre entreprise, en fonction de votre code NACE
- du groupe tarifaire auquel appartient votre organisation
- du nombre de travailleurs
- du niveau de formation de votre conseiller en prévention interne
- de la formule applicable à votre organisation : forfait de base ou unités de prévention
L’activité principale de votre entreprise détermine le groupe tarifaire légal auquel vous appartenez. La taille de votre organisation joue également un rôle. On se base pour cela sur le nombre de travailleurs en service au 30 novembre de l’année précédente.
Combien payez-vous par travailleur ?
Vous payez une cotisation forfaitaire par travailleur, que ce dernier soit soumis ou non à la surveillance de la santé. La législation fixe le tarif minimum applicable à votre entreprise.
Ce tarif dépend de l’activité principale de votre organisation, déterminée en fonction du code NACE de l’entreprise. Sur cette base, vous êtes classé dans l’un des cinq groupes tarifaires légaux.
Quelques exemples :
- Groupe tarifaire 1 : banques, assureurs, agences de voyage, enseignement primaire et secondaire
- Groupe tarifaire 2 : architectes, associations, loisirs, enseignement supérieur
- Groupe tarifaire 3 : commerce, location, leasing, administrations non communales
- Groupe tarifaire 4 : production, industrie, transport, nettoyage, administrations communales
- Groupe tarifaire 5 : chimie, construction, soins de santé, police et pompiers
Si vous employez au maximum cinq travailleurs au 30 novembre de l’année précédente, vous bénéficiez d’un microtarif réduit par travailleur.
Bon à savoir : une indemnité de déplacement fixe s’applique aux prestations effectuées sur place.
Qu’obtenez-vous en retour ?
Le coût d’un service externe pour la prévention et la protection va bien au-delà des simples examens dans le cadre de la médecine du travail. Vous investissez dans un accompagnement en matière de sécurité, de santé et de bien-être au travail.
Les services dont vous bénéficiez exactement dépendent :
- du nombre de travailleurs dans votre entreprise
- du niveau de formation de votre conseiller en prévention interne
- du système applicable à votre organisation
Il existe deux systèmes :
- un forfait de base fixe
- une formule avec des unités de prévention (UP)
Les petites organisations relèvent généralement du forfait de base. Les grandes entreprises ont plus souvent recours à des unités de prévention, ce qui leur permet de mettre en place des services de bien-être de manière plus flexible.
Vous découvrirez plus loin sur cette page en quoi consistent exactement ces deux systèmes.
Quel système s’applique à votre organisation ?
Toutes les organisations ne relèvent pas du même système tarifaire. En fonction de votre groupe tarifaire, du nombre de travailleurs et du niveau de formation de votre conseiller en prévention interne, votre organisation appartient à un groupe d’entreprises spécifique.
Les organisations des groupes A et B (à partir respectivement de 200 et 1 000 travailleurs ou présentant des risques élevés) travaillent toujours avec des unités de prévention. Les organisations du groupe tarifaire C comptant moins de 200 travailleurs travaillent également avec des unités de prévention lorsque leur conseiller en prévention interne est au moins de niveau 1 ou de niveau 2.
Le forfait de base fixe s’applique :
- aux organisations du groupe C comptant moins de 200 travailleurs et ne disposant pas de conseiller en prévention de niveau 1 ou 2
- aux organisations du groupe D comptant moins de 20 travailleurs
- aux organisations éligibles au microtarif (cinq travailleurs au maximum)
Vous ne savez pas quel système s’applique à votre organisation ? Nos experts se feront un plaisir de vous aider !
Que comprend le forfait de base de la formule Comfort ?
Si votre entreprise relève du forfait de base fixe, diverses missions légales en matière de prévention et de bien-être sont incluses dans votre cotisation forfaitaire.
Le forfait de base comprend notamment :
- un soutien lors des analyses de risques
- des propositions de mesures de prévention
- tous les examens médicaux obligatoires
- l’examen des lieux et postes de travail
- les interventions psychosociales
- des conseils stratégiques en matière de prévention et de bien-être
- un accompagnement concernant le travail sur écran
- la participation aux réunions du comité PPT
- l’analyse des accidents du travail graves
- un accès en ligne aux prestations et aux rapports
La consultation des dossiers de santé et l’accompagnement en matière d’hygiène alimentaire sont également inclus dans ce système forfaitaire lorsque cela s’avère pertinent pour votre organisation.
En tant qu’employeur, vous bénéficiez ainsi d’un accompagnement pour l’ensemble de votre politique de prévention et vous vous conformez aux obligations légales en matière de bien-être au travail.
Bon à savoir : une indemnité de déplacement fixe s’applique aux prestations effectuées sur place.
Comment fonctionne la formule en unités de prévention ?
Les grandes entreprises fonctionnent avec des unités de prévention (UP). Dans ce cadre, votre cotisation n’est pas exprimée directement en euros, mais convertie en un nombre d’unités de prévention que vous pouvez utiliser pour des services de bien-être.
1 unité de prévention a une valeur de 201,89 €*.
Ces unités de prévention sont utilisées en priorité pour :
- la surveillance de la santé et les examens médicaux
- l’accompagnement psychosocial
- la consultation des dossiers de santé
Le coût d’une prestation dépend du type de conseiller en prévention mobilisé. Des facteurs de pondération légaux s’appliquent à cet effet :
- médecin du travail
- conseiller en prévention sécurité au travail
- conseiller en prévention aspects psychosociaux
- hygiéniste du travail
- expert en ergonomie
- soutien infirmier
Que faire si vos unités de prévention sont épuisées ?
Si vous avez épuisé vos unités de prévention, les prestations complémentaires seront facturées séparément au tarif légal de 154,78 euros/heure, multiplié par les facteurs de pondération. Si, dans le cas contraire, il vous reste des unités de prévention à la fin de l’année, vous pourrez alors les utiliser pour bénéficier d’un soutien supplémentaire en matière de santé, de sécurité et de bien-être au travail.
Depuis votre espace client My IDEWE Professional, vous pouvez facilement suivre le statut de vos unités de prévention.
Vous avez besoin de conseils sur l’utilisation de vos unités de prévention ? Nos experts se feront un plaisir de vous aider !
Quels sont les avantages d’un service externe pour votre organisation ?
Un service externe ne vous aide pas seulement à respecter la législation. Vous investissez également dans la santé de vos travailleurs, dans la réduction de l’absentéisme et dans une politique de bien-être plus solide. Cet investissement génère donc un retour sur investissement clair : moins de risques, plus de résilience et une organisation plus solide à long terme.
Chez IDEWE, nous considérons également cette valeur ajoutée sous l’angle du retour sur prévention : que rapporte concrètement à votre organisation le fait d’investir dans le bien-être ? Les chiffres relatifs au bien-être psychosocial et à l’ergonomie montrent que la prévention est non seulement bénéfique sur le plan humain, mais qu’elle peut également faire la différence sur le plan financier.
Cet impact se constate également dans la pratique. VitaS a ainsi collaboré avec IDEWE pour mettre en place un programme de bien-être accessible, destiné à stimuler les collaborateurs tant sur le plan physique que mental. Chez Evara, l’Employee Assistance Program s’est rapidement imposé et une baisse de l’absentéisme a été constatée. Quant à la MRS Sint-Elisabeth Duffel, le radar ergonomie est devenu un guide concret permettant de mieux prévenir les maux de dos et d’ancrer durablement l’ergonomie sur le lieu de travail.
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* Tous les prix indiqués sont susceptibles d’être modifiés en fonction des décisions et publications des autorités.