Estimer le potentiel de travail
Sur cette page :
- Qu’est-ce que le potentiel de travail?
- Pourquoi est-il important d’effectuer une estimation du potentiel de travail ?
- Qui demande l’estimation du potentiel de travail, et quand ?
- Comment se passe la demande ?
- Comment l’estimation est-elle réalisée ?
- Que signifie une estimation positive du potentiel de travail ?
- Que faire en l’absence de potentiel de travail ?
- Quelles sont les prochaines étapes ?
Qu’est-ce que le potentiel de travail ?
Le potentiel de travail est la capacité présumée d’un travailleur en incapacité de travail à effectuer un travail adapté ou un autre travail.
Le conseiller en prévention-médecin du travail effectue l’estimation du potentiel de travail sur la base des informations relatives à l’état de santé et aux capacités du travailleur. L’objectif est de déterminer si l'employeur peut éventuellement mettre en place un trajet de réintégration (TRI).
Vous souhaitez en savoir plus sur le trajet de réintégration ? Dans notre brochure, nous vous le présentons étape par étape.
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Pourquoi est-il important d’effectuer une estimation du potentiel de travail ?
Des études montrent que les chances de réussite d’un retour au travail diminuent à mesure que l’absence d’un travailleur se prolonge. C’est pourquoi le législateur souhaite identifier en temps utile les possibilités de reprise du travail.
L’estimation du potentiel de travail constitue une première étape indicative. Elle n’a pas pour but de vérifier l’incapacité de travail, mais permet de déterminer si un trajet de suivi en vue d’une reprise du travail peut s’avérer pertinent. Cela peut se faire, par exemple, par le biais d’une visite préalable à la reprise du travail ou d’un trajet de réintégration formel.
Qui demande l’estimation du potentiel de travail, et quand ?
L’employeur doit demander une estimation du potentiel de travail pour tout travailleur qui a été en incapacité de travail pendant au moins 8 semaines. Cette obligation s’applique à tous les employeurs, quelle que soit la taille de l’organisation, y compris les employeurs de moins de 20 travailleurs.
Comment se passe la demande ?
En tant que client d’IDEWE, vous pouvez introduire une demande d’estimation du potentiel de travail via ElectrA ou Gestion du personnel dans votre espace client My IDEWE.
Outre le signalement d’inactivité existant, vous y trouverez désormais la possibilité de demander une estimation du potentiel de travail.
Comment l’estimation est-elle réalisée ?
L’estimation est effectuée selon une méthode standardisée, élaborée par les associations professionnelles des conseillers en prévention-médecins du travail en concertation avec le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Lors de l’estimation, le conseiller en prévention-médecin du travail tient compte des éléments suivants :
Informations médicales et autres informations disponibles
Informations disponibles sur l’état de santé du travailleur, provenant :- du médecin traitant ;
- du médecin-conseil ;
- de l’employeur ;
- du travailleur lui-même.
En outre, le conseiller en prévention-médecin du travail utilise également d’autres données disponibles dans le dossier médical du travailleur.Beschikbare informatie over de gezondheidstoestand van de werknemer, afkomstig van:
- Questionnaire standardisé RTW-SE
Le questionnaire RTW-SE (Return to Work Self Efficacy Scale) aide à estimer le potentiel de travail.
Que signifie une estimation positive du potentiel de travail ?
Une estimation positive ne signifie pas que le travailleur est apte au travail ou qu’il peut reprendre immédiatement le travail.
Elle indique simplement qu’il existe des éléments suffisants pour examiner plus en détail les possibilités de reprise du travail. Au cours d’un éventuel trajet de suivi, il est examiné :
- si une reprise du travail est possible
- quand une reprise du travail est possible
- sous quelles conditions
- si un travail adapté ou un autre travail est recommandé
- quelles adaptations du poste de travail ou de l’organisation du travail sont éventuellement nécessaires
Une constatation de potentiel de travail existant ne constitue donc pas une décision finale, mais une première étape dans un trajet éventuel vers la reprise du travail.
Que faire en l’absence de potentiel de travail ?
Si le conseiller en prévention-médecin du travail estime qu’il n’y a pas de potentiel de travail, cela ne signifie pas pour autant que le travailleur est définitivement inapte.
Cela signifie simplement qu’à ce stade, il n’y a pas suffisamment d’éléments permettant d’entamer ou d’examiner la possibilité d’un trajet de reprise du travail. Si l’état de santé ou les capacités du travailleur évoluent par la suite, la situation pourra être réévaluée.
Quelles sont les prochaines étapes ?
- Notification
L’employeur et le travailleur reçoivent tous deux le résultat de l’estimation du potentiel de travail. - Y a-t-il un potentiel de travail ?
- L’employeur peut demander une visite préalable à la reprise du travail ou le démarrage d’un trajet de réintégration formel.
- L’employeur doit demander le lancement d’un trajet de réintégration formel au plus tard 6 mois après le début de l’incapacité de travail. Cette dernière obligation s’applique uniquement aux employeurs qui emploient 20 travailleurs ou plus.
