Évaluer le potentiel de travail
Qu’est-ce que le potentiel de travail selon le code du bien-être au travail ?
Le potentiel de travail est la capacité présumée d’un travailleur en incapacité de travail à effectuer un travail adapté ou un autre travail. Cette évaluation s’effectue sur la base d’informations relatives à l’état de santé et aux capacités du travailleur. L’objectif est de déterminer si l'employeur peut éventuellement mettre en place un trajet de réintégration (TRI).
Qui demande l’estimation du potentiel de travail, et quand ?
L’employeur doit demander une évaluation du potentiel de travail pour tout travailleur qui a été en incapacité de travail pendant au moins 8 semaines. Cette obligation s’applique à tous les employeurs, quelle que soit la taille de l’organisation, y compris les employeurs de moins de 20 travailleurs.
Comment se passe la demande ?
En tant que client d’IDEWE, vous pouvez introduire une demande d’évaluation du potentiel de travail via ElectrA ou Gestion du personnel dans votre espace client My IDEWE.
En plus du signalement actuel d’inactivité, il existe désormais la possibilité de demander une évaluation du potentiel de travail.
Comment s’effectue l’estimation du potentiel de travail ?
L’évaluation est effectuée selon une méthode standardisée, élaborée par les associations professionnelles des conseillers en prévention-médecins du travail en concertation avec le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Lors de l’évaluation, le conseiller en prévention-médecin du travail tient compte des éléments suivants :
Informations médicales et autres informations disponibles
Informations disponibles sur l’état de santé du travailleur, provenant :- du médecin traitant ;
- du médecin-conseil ;
- de l’employeur ;
- du travailleur lui-même.
En outre, le conseiller en prévention-médecin du travail utilise également d’autres données disponibles dans le dossier médical du travailleur.Beschikbare informatie over de gezondheidstoestand van de werknemer, afkomstig van:
- Questionnaire standardisé RTW-SE
Le questionnaire RTW-SE (Return to Work Self Efficacy Scale) aide à évaluer le potentiel de travail.
Quelles sont les prochaines étapes ?
- Notification
L’employeur et le travailleur reçoivent tous deux le résultat de l’évaluation du potentiel de travail. - Y a-t-il un potentiel de travail ?
- L’employeur peut demander une visite de reprise du travail ou le démarrage d’un trajet de réintégration formel.
- L’employeur doit demander le lancement d’un trajet de réintégration formel au plus tard 6 mois après le début de l’incapacité de travail. Cette dernière obligation s’applique uniquement aux employeurs qui emploient 20 travailleurs ou plus.
