Vous vous référez déjà au Code du bien-être au travail ?

- Législation

Expert Jeroen Aussems

Segment Manager Enseignement

La période de transition de deux ans prend fin cette semaine

Il y a deux ans, le code du bien-être au travail apparaissait au Moniteur belge. Afin de permettre à chacun de se référer à la législation adéquate, une période de transition avait été proclamée. Cette période a pris fin ce 12 juin. L’A.R. sur la politique de bien-être appartient définitivement au passé. Vous devez désormais vous référer au code du bien-être.

Toutes les dispositions des différents arrêtés royaux pris depuis 1993 en exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs ont été rassemblées il y a deux ans dans le code du bien-être au travail. Rien ne change au niveau du contenu. Néanmoins, un certain nombre d’adaptations structurelles ont été apportées afin d’en favoriser la lisibilité. Par ailleurs, certaines disparités entre les versions française et néerlandaise ont été supprimées et une attention particulière a été donnée à l’uniformisation des concepts.

 

La nouvelle structure et la nouvelle répartition ont donc contraint les organisations à adapter les formulaires et documents qui se réfèrent aux anciens arrêtés royaux. Le délai dans lequel ces adaptations pouvaient être faites est arrivé à terme le 12 juin dernier.